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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE (MAIRIE)

216 104 141 · Active
Adresse : 1 RUE DU BOURG, 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

SIREN : 216 104 141
SIRET (siège) : 216 104 141 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34216104141
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

  • Établissement

    En activité

    216 104 141 00017
    Adresse : 1 RUE DU BOURG 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 104 141 00066
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU BOURG 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
    Date de création : 13/10/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : EXTENSION DU LOTISSEMENT LA VIGNE
  • Établissement

    En activité

    216 104 141 00058
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU BOURG 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
    Date de création : 19/02/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE NORD
  • Établissement

    Fermé

    216 104 141 00041
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU BOURG 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
    Date de création : 07/10/2008
    Date de clôture : 13/05/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA VIGNE
  • Établissement

    Fermé

    216 104 141 00033
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU BOURG 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
    Date de création : 29/03/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GROSSE FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    216 104 141 00025
    Adresse : 7 RUE DU BOURG 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

Finances de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

  • Tribunal administratif de Caen, 18/10/2022, 2101475
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfète de l'Orne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/04/2012, 336745
    Début du contentieux : 22/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/12/2009, 08NT03392
    Début du contentieux : 22/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 98NT00801
    Début du contentieux : 27/01/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Mortagne-au-Perche
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/06/1999, 98NT00519
    Début du contentieux : 27/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, DEPARTEMENT DE L'ORNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1997, 96NT01709
    Début du contentieux : 29/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement
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  • Conseil d'État, 10/06/1983, 47601
    Début du contentieux : 09/12/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commissaire de la République du département de l'Orne
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

Comment contacter COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 1 RUE DU BOURG
61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

  • SCI RENARD (494 456 593) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE et SCI RENARD de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

  • Objet : Construction d’un pavillon résidence du Parc

    Montant : 56 923,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME RONGERE

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  • Objet : Construction d’un pavillon la Vigne

    Montant : 71 110,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME RONGERE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un pavillon à la Vallée

    Montant : 68 274,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME RONGERE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un pavillon résidence du parc

    Montant : 51 353,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Construction d’un pavillon La Vigne

    Montant : 47 528,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Construction d’un pavillon résidence du Parc

    Montant : 60 232,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME RONGERE

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  • Objet : Construction d’un pavillon la Vigne

    Montant : 75 391,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME RONGERE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un pavillon à la Vallée

    Montant : 72 527,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME RONGERE

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  • Objet : Travaux d’aménagement du lotissement extension la Vigne

    Montant : 240 219,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZUNINO TP (ZUNINO)

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  • Objet : Sécurisation de la RD 931 dans l’agglomération de St Langis lès Mortagne

    Montant : 71 532,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZUNINO TP (ZUNINO)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

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