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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO (MAIRIE)

216 104 182 · Active
Adresse : 24 RUE DE RENO, 61400 SAINT-MARD-DE-RENO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

SIREN : 216 104 182
SIRET (siège) : 216 104 182 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60216104182
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

  • Établissement

    En activité

    216 104 182 00011
    Adresse : 24 RUE DE RENO 61400 SAINT-MARD-DE-RENO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 104 182 00060
    Adresse : LE BOURG 61400 SAINT-MARD-DE-RENO
    Date de création : 23/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 104 182 00045
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 61400 SAINT-MARD-DE-RENO
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 104 182 00037
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 61400 SAINT-MARD-DE-RENO
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    216 104 182 00029
    Adresse : 61400 SAINT-MARD-DE-RENO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 104 182 00052
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 61400 SAINT-MARD-DE-RENO
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Finances de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

  • Tribunal administratif de Caen, 25/11/2025, 2302306
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 27/11/2024, 2202450
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Association Bien vivre dans le Perche, Société Bouygues Télécom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 02/02/2023, 2202870
    Début du contentieux : 29/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bien vivre dans le Perche, PHOENIX CAOUTCHOUC FRANCE, BOUYGUES TELECOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE DE RENO
61400 SAINT-MARD-DE-RENO

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

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    Titulaire : R.T.N.

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO

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