| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO
| SIREN : | 216 104 182 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 104 182 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO
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Adresse : 24 RUE DE RENO 61400 SAINT-MARD-DE-RENODate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 61400 SAINT-MARD-DE-RENODate de création : 23/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 61400 SAINT-MARD-DE-RENODate de création : 01/01/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 61400 SAINT-MARD-DE-RENODate de création : 25/12/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 61400 SAINT-MARD-DE-RENODate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 61400 SAINT-MARD-DE-RENODate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/09/2026, 26NT00166Début du contentieux : 25/11/2025Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 14/08/2026, 2502155Position : DéfendeurAutres parties : préfet de l'Orne, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ÉtatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 14/08/2026, 2400820Position : DéfendeurAutres parties : préfet de l'Orne, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ÉtatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 25/11/2025, 2302306Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 27/11/2024, 2202450Début du contentieux : 02/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Association Bien vivre dans le Perche, Société Bouygues Télécom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 02/02/2023, 2202870Début du contentieux : 29/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Association Bien vivre dans le Perche, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BOUYGUES TELECOM, PHOENIX CAOUTCHOUC FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE EGLISE ST MEDARD
Montant : 318 989,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE EGLISE ST MEDARD
Montant : 318 989,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDB
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE EGLISE ST MEDARD CHARPENTE
Montant : 318 989,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FALAISIENNE DE COUVERTURE
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE EGLISE ST MEDARD CHARPENTE
Montant : 318 989,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 9 mois
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Montant : 318 989,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 9 mois
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE EGLISE ST MEDARD CHARPENTE
Montant : 318 989,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDB
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Objet : LOT 2 MACONNERIE PIERRE DE TAILLE EGLISE ST MEDARD LOT 2 TOITURE EGLISE - MACONNERIE PIER
Montant : 43 974,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.T.N.
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