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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI (MAIRIE)

216 104 232 · Active
Adresse : 2 LE BOURG, 61300 SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

SIREN : 216 104 232
SIRET (siège) : 216 104 232 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16216104232
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

  • Établissement

    En activité

    216 104 232 00014
    Adresse : 2 LE BOURG 61300 SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 104 232 00022
    Adresse : LE BOURG 61300 SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 104 232 00048
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 61300 SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/10/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 104 232 00030
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 61300 SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 07/11/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

  • Tribunal administratif de Caen, 28/04/2026, 2601533
    Début du contentieux : 23/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 28/04/2026, 2601534
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/11/2025, 2402622
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 13/10/2025, 2501090
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 LE BOURG
61300 SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

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    Titulaire : TECNOREST

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    Titulaire : DAVID ISOLATION

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    Titulaire : PATRICK COLIN (BEBTP COLIN)

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    Titulaire : TECNOREST

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ECUBLEI

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