| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
| SIREN : | 216 104 265 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 104 265 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
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Adresse : 45 RUE PIERRE DE ROMANET 61130 SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEMEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 45 RUE PIERRE DE ROMANET 61130 SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEMEDate de création : 29/09/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE L'OREE DU GOLF
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
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Tribunal administratif de Caen, 26/06/2026, 2302265Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/03/2026, 25NT00748Début du contentieux : 15/01/2025Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 15/01/2025, 2403213Début du contentieux : 18/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/12/2015, 14NT01613Début du contentieux : 15/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE L'ORNE, Ministère de l'Intérieur, Association de Saint-Martin du Vieux Bellême Développement Environnement Culture (SMADEC)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/11/2005, 02-21.177Début du contentieux : 15/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
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Objet : RESTAURATION CLOCHER EGLISE
Montant : 88 228,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : RESTAURATION CLOCHER EGLISE
Montant : 164 851,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BEQUET
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Objet : RESTAURATION CLOCHER EGLISE
Montant : 63 057,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE ET PATRIMOINE
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Objet : RESTAURATION CLOCHER EGLISE
Montant : 88 228,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : RESTAURATION CLOCHER EGLISE
Montant : 72 631,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE ET PATRIMOINE
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Objet : RESTAURATION CLOCHER EGLISE
Montant : 75 952,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE ET PATRIMOINE
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Objet : RESTAURATION CLOCHER EGLISE
Montant : 164 851,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BEQUET
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Objet : RESTAURATION CLOCHER EGLISE
Montant : 64 305,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : RESTAURATION CLOCHER EGLISE
Montant : 64 305,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : RESTAURATION CLOCHER EGLISE
Montant : 168 451,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BEQUET
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Objet : RESTAURATION CLOCHER EGLISE MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Montant : 76 893,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE ET PATRIMOINE
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Objet : RESTAURATION CLOCHER EGLISE CHARPENTE BOIS
Montant : 64 305,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : RESTAURATION CLOCHER EGLISE ECHAFAUDAGES - PARAPLUIE - COUVERTURE
Montant : 168 451,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BEQUET
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