| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEES
| SIREN : | 216 104 646 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 104 646 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEES
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61500 SEESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1945 AV HUIT MAI 1945 61500 SEESDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61500 SEESDate de création : 13/03/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU CHAMP GERARD
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Adresse : RUE CONTE 61500 SEESDate de création : 05/07/2007Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61500 SEESDate de création : 01/04/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT GRAND SEMINAIRE 2
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61500 SEESDate de création : 31/12/1988Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)Enseigne : CULTURES CEREALES
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Adresse : 3 RUE CHARLES FORGET 61500 SEESDate de création : 01/10/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS FORTON
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Adresse : 4 AVENUE DE TONISVORST 61500 SEESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN-PIERRE PELLETIER
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Adresse : 22 RUE CONTE 61500 SEESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61500 SEESDate de création : 06/05/2005Date de clôture : 28/10/2009Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61500 SEESDate de création : 31/03/2004Date de clôture : 26/02/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DU GRAND SEMINAIRE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61500 SEESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 26/02/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : LA VALLEE 61500 SEESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEES
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Comptes annuels de COMMUNE DE SEES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SEES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEES
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Tribunal administratif de Caen, 15/01/2026, 2502579Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 07/05/2024, 2301754Position : DéfendeurAutres parties : SAS TomasiDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEES
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Objet : Réfection Couverture Toiture Bâtiment Récréasées
Montant : 42 936,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAULT COUVERTURE
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Objet : Marché de Performance Energétique des Installations thermiques Ville de Sées
Montant : 1 346 803,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)
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Objet : Vidéoprotection 5 Points Supplémentaires
Montant : 77 756,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFDI
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Objet : CREATION TERRAIN FOOT 5 TERRASSEMENT
Montant : 44 373,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIPAUX TERRASSEMENT
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Objet : Création Terrain Foot 5
Montant : 83 642,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMMA SPORT
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Objet : Viabilisation Lot Champ Gérard Lot 1 Voirie-Assainissement-Espaces Verts
Montant : 361 730,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Objet : Viabilisation Lot Champ Gérard Lot 2 Réseaux Souples
Montant : 110 398,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAUX ENVIRONNEMENT
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Objet : VIDEOPROTECTION VIDEOPROTECTION
Montant : 156 395,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFDI
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Objet : MARCHE PUBLIC D ASSURANCES 01 2023 AU 31122027 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 67 488,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : MARCHE PUBLIC D ASSURANCES 01 2023 AU 31122027 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Montant : 353 118,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : TRANSFORMATION DE 3 COURS DE TENNIS BETON POREUX EN TERRE ARTIFICIELLE TRANSFORMATION DE 3 COURS DE TENNIS BE
Montant : 94 861,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE
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Objet : CREATION 2 PISTES PADEL STADE PIERRE SARRAUTE CREATION DE 2 PISTES PADEL
Montant : 133 294,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE
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Objet : CREATION 2 PISTES PADEL STADE PIERRE SARRAUTE CREATION DE 2 PISTES PADEL
Montant : 145 992,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE
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Aides perçues par COMMUNE DE SEES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
66 568 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue