| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TANVILLE
| SIREN : | 216 104 802 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 104 802 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TANVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TANVILLE
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Adresse : 5 ROUTE DE L'ETRE RAGAINE 61500 TANVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 61500 TANVILLEDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POINT MULTISERVICES - COMMERCE DE PROXIMITE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 61500 TANVILLEDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 61500 TANVILLEDate de création : 12/01/2006Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TANVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TANVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TANVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TANVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TANVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE TANVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TANVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TANVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TANVILLE
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Tribunal administratif de Caen, 02/05/2024, 2201777Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/01/2015, 13NT00768Début du contentieux : 31/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Orne, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TANVILLE
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Cartographie de COMMUNE DE TANVILLE
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Comment contacter COMMUNE DE TANVILLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TANVILLE
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Objet : LEFEVRE MACONNERIE LOT N. 2 DEMOLITIONS MACONNERIE LOT 2
Montant : 66 327,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : LAMARREFREDDY PLOMBERIE CHAUFAGE LOT N.8 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION LOT 8
Montant : 84 050,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL FREDDY LAMARRE
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Objet : LAMARREFREDDY PLOMBERIE CHAUFAGE LOT N.8
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL FREDDY LAMARRE
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Objet : SARL LALANDE LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES LALANDE MENUISERIES EXTERIEURES LOT 5
Montant : 45 567,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LALANDE FREDERIC
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Objet : SARL LALANDE LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 46 749,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LALANDE FREDERIC
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Objet : JARDIN CYRILLE LOT 12 VRD ESPACES VERTS JARDIN CYRILLE LOT 12 VRD ESPACES VERT
Montant : 48 984,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDIN CYRILLE
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Objet : JARDIN CYRILLE LOT 12 VRD ESPACES VERTS
Montant : 57 713,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDIN CYRILLE
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Objet : JARDIN CYRILLE LOT 12 VRD ESPACES VERTS
Montant : 57 713,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LEFEVRE MACONNERIE LOT N. 2
Montant : 78 351,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : LEFEVRE MACONNERIE LOT N. 2
Montant : 78 351,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : SARL LALANDE LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 46 749,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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