| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ANNAY
| SIREN : | 216 200 337 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 200 337 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ANNAY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANNAY
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Adresse : PL ROGER SALENGRO 62880 ANNAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL ROGER SALENGRO 62880 ANNAYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL ROGER SALENGRO 62880 ANNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULIETTE WANTIEZ
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Adresse : RUE DE CLERMONT FERRAND 62880 ANNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE PERI-CURIE
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Adresse : LA CITE LECLERCQ 62880 ANNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GABRIEL PERI
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Adresse : RUE EMERY BULCOURT 62880 ANNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PANTIGNY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANNAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ANNAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ANNAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ANNAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ANNAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'ANNAY
Alertes de COMMUNE D'ANNAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ANNAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ANNAY
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Tribunal administratif de Lille, 27/02/2026, 2512396Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 27/01/2023, 2210143Position : DéfendeurAutres parties : Lidl, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/12/1986, 73039Début du contentieux : 06/08/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ANNAY
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Cartographie de COMMUNE D'ANNAY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'ANNAY ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0321529955 |
| Adresse : |
Allée du Château Labuissiere 62702 BRUAY LA BUISSIERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ANNAY
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Objet : Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires, les mercredis et les accueils de loisirs
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison des repas à la cantine scolaire
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Marques déposées par COMMUNE D'ANNAY
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MISS 14 JUILLETEnregistrée le 01/08/2011Expire le 01/08/2021Classes : 41Numéro : FR3851067Marque expirée