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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D'ANNEQUIN (MAIRIE)

216 200 345 · Active
Adresse : ROUTE NATIONALE 41, 62149 ANNEQUIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ANNEQUIN

SIREN : 216 200 345
SIRET (siège) : 216 200 345 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71216200345
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ANNEQUIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANNEQUIN

  • Établissement

    En activité

    216 200 345 00017
    Adresse : ROUTE NATIONALE 41 62149 ANNEQUIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 200 345 00082
    Adresse : 15 BOULEVARD DE LA VICTOIRE 62149 ANNEQUIN
    Date de création : 24/03/2017
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    216 200 345 00033
    Adresse : RUE LEON BLUM 62149 ANNEQUIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE DEUVE
  • Établissement

    En activité

    216 200 345 00025
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 62149 ANNEQUIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    216 200 345 00074
    Adresse : ROUTE NATIONALE 41 62149 ANNEQUIN
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 08/02/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ANNEQUIN BATIMENT MAZINGARBE
  • Établissement

    Fermé

    216 200 345 00066
    Adresse : MAIRIE ROUTE NATIONALE 41 62149 ANNEQUIN
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : REGIE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 200 345 00058
    Adresse : MAIRIE ROUTE NATIONALE 41 62149 ANNEQUIN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 200 345 00041
    Adresse : RUE ROGER SALENGRO 62149 ANNEQUIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANNEQUIN

Finances de COMMUNE D'ANNEQUIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ANNEQUIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ANNEQUIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ANNEQUIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ANNEQUIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'ANNEQUIN

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ANNEQUIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ANNEQUIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ANNEQUIN

  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/07/2026, 25DA00841
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 16/01/2026, 2400839
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/05/2025, 2400577
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 11/03/2025, 2208738
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/12/2024, 2403637
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais, SIVOM DE L'ARTOIS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 15/10/2024, 2308962
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'Artois
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/03/2023, 2205401
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/03/2023, 2206571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/03/2023, 2205563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/05/1995, 147224
    Début du contentieux : 26/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ANNEQUIN

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Cartographie de COMMUNE D'ANNEQUIN

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Comment contacter COMMUNE D'ANNEQUIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE NATIONALE 41
62149 ANNEQUIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529950
Adresse : allée du chateau 62702 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ANNEQUIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ANNEQUIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ANNEQUIN

  • Objet : Travaux de voirie

    Montant : 639 752,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS

    En savoir plus

  • Objet : aménagement d’une aire de jeux

    Montant : 154 541,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE PAYSAGISTE BONNET

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  • Objet : effacement des réseaux rue roger salengro

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : extension et réaménagement d’une partie de la mairie en médiathèque - gros oeuvre

    Montant : 137 056,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : ARTEBAT

    En savoir plus

  • Objet : extension et réaménagement d’une partie de la mairie en médiathèque - charpente bois

    Montant : 52 900,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : FCB CHARPENTES

    En savoir plus

  • Objet : extension et réaménagement d’une partie de la mairie en médiathèque - étanchéité couverture bardage

    Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : DETAM

    En savoir plus

  • Objet : extension et réaménagement d’une partie de la mairie en médiathèque - menuiseries extérieures alu

    Montant : 76 839,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : MENUISERIE DU VAL DE SAMBRE

    En savoir plus

  • Objet : extension et réaménagement d’une partie de la mairie en médiathèque - platrerie.cloisons.plafond menuiseries intérieures carrelage

    Montant : 46 301,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : AA AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : extension et réaménagement d’une partie de la mairie en médiathèque - peinture sol souple

    Montant : 24 294,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : GOBEAUX

    En savoir plus

  • Objet : extension et réaménagement d’une partie de la mairie en médiathèque - electricité panneaux photovoltaiques

    Montant : 31 988,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : SARL DUYME ELECTRICITE

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  • Objet : extension et réaménagement d’une partie de la mairie en médiathèque - chauffage ventilation plomberie

    Montant : 40 070,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : SARL DUYME ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : extension et réaménagement d’une partie de la mairie en médiathèque - VRD

    Montant : 71 900,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS

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Labels et certificats de COMMUNE D'ANNEQUIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ANNEQUIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ANNEQUIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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