| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
| SIREN : | 216 200 378 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 200 378 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
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Adresse : 4 RUE HENRI CADOT 62223 ANZIN-SAINT-AUBINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES FILATIERS 62223 ANZIN-SAINT-AUBINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FL DELATTRE
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Adresse : 6 RUE HENRI CADOT 62223 ANZIN-SAINT-AUBINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LUCIE AUBRAC
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Adresse : 4 RUE HENRI CADOT 62223 ANZIN-SAINT-AUBINDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
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Conformité de COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
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Tribunal administratif de Lille, 16/09/2025, 2405564Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Pas-de-CalaisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/05/2024, 2404974Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 22/12/2023, 2310746Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 10/10/2023, 2308275Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 19/06/2023, 2302459Position : DéfendeurAutres parties : SOAMCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 06/03/2023, 2204937Début du contentieux : 24/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/02/2023, 461478Début du contentieux : 06/07/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/08/2022, 2205716Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/07/2022, 2205527Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/12/2021, 20DA01465Début du contentieux : 06/07/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 11/03/2021, 20DA00843Début du contentieux : 14/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/07/2020, 435935Début du contentieux : 14/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/06/2020, 432962Début du contentieux : 14/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/03/2007, 06DA01307Début du contentieux : 06/07/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/02/2003, 232245Début du contentieux : 01/10/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 01/02/2001, 98DA02683Début du contentieux : 01/10/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/10/1997, 170544Début du contentieux : 23/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/11/1995, 94NC01012Début du contentieux : 13/06/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière CarnotLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
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Comment contacter COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
96 Rue paradis 13006 Marseille
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
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Objet : Acquisition et livraison de fournitures scolaires pour les écoles et aux structures d’accueil périscolaire et extrascolaire de la commune d’Anzin-Saint-Aubin.<br />
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYRANO HAUTS DE FRANCE (PAPETERIES HASBROUCQ)
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA CANTINE SCOLAIRE ET LA CANTINE DU CENTRE DE LOISIRS DES PETITES VACANCES. <br />
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Réalisation d’un comblement d’une carrière souterraine de craie par remplissage gravitaire, sous un projet d’école.
Montant : 592 025,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLEFFI T.S.
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Objet : Comblement d une carriere souterraine
Montant : 592 025,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLEFFI T.S.
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Objet : Construction d’une école maternelle située Ancien Chemin des Filatiers
Montant : 328 000,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Peinture, sols souples
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERET - COULEURS DES HAUTS DE FRANCE
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Objet : Espaces verts
Montant : 92 767,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Voirie, reseaux divers
Montant : 146 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT WITRANT
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Objet : Chauffage, ventilation plomberie
Montant : 341 829,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFET D'O
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Objet : Electricite
Montant : 119 110,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DANIEL DEVRED
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Objet : Menuiseries interieures, platrerie, faux plafond.
Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBOISERIE
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Objet : Menuiseries exterieures, serrurerie
Montant : 241 500,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTOMARE ALTALU
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Objet : Bardage bois
Montant : 59 317,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTERNATIVE BOIS CONCEPT
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Objet : Couverture, zinc
Montant : 357 310,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC DANIEL COUVERTURE
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Objet : Gros oeuvre, carrelage, charpente, ossature, bois (lot 01a Gros oeuvre carrrelage + lot 01b charpente ossature bois)
Montant : 715 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DONNINI
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Objet : Construction d’une école maternelle située Ancien Chemin des Filatiers
Montant : 92 767,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Construction d’une école maternelle située Ancien Chemin des Filatiers
Montant : 328 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFET D'O
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Objet : Aménagement d’une aire de jeux
Montant : 50 523,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMOINE ESPACES VERTS SARL
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Objet : Aménagement d’une aire de jeux
Montant : 50 523,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Le présent marché a pour objet la création d’un terrain de football à 5 en gazon synthétique.
Montant : 110 496,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la construction d’une école maternelle à Anzin-Saint-Aubin, sur le site de la Goutte d’Eau.
Montant : 345 424,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DSA-DAMIEN SURROCA ARCHITECTES
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Objet : Le présent marché concerne la maintenance (P2) pour les installations de production de chauffage, ventilation, climatisation et d’eau chaude sanitaire des bâtiments de la commune d’Anzin-Saint-Aubin.<br />
Montant : 46 684,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC NORD
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Objet : Le présent marché concerne la maintenance (P2) pour les installations de production de chauffage, ventilation, climatisation et d’eau chaude sanitaire des bâtiments de la commune d’Anzin-Saint-Aubin.<br />
Montant : 46 684,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC NORD
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour la cantine scolaire et les centres de loisirs des petites vacances.
Montant : 58 651,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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