COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Lille, 16/09/2025, 2405564
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
  Dispositif : Désistement
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• ARCEP, 05/12/2024, 24-2731
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DU BOULOU, COMMUNE DE VILLENEUVE D'ASCQ, SPIE BUILDING SOLUTIONS, CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, ASL AIRLINES FRANCE S.A., SOPROREAL, SOCIETE NATIONALE SNCF, CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE, COMMUNE DE LUCE, PROTECT SECURITY, ORANGE, CA CAUX SEINE AGGLO, NEWMONT LASOURCE, SHIMANO FRANCE, MECCANO, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/12/2024, 24-2731
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DU BOULOU, COMMUNE DE VILLENEUVE D'ASCQ, SPIE BUILDING SOLUTIONS, CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, ASL AIRLINES FRANCE S.A., SOPROREAL, SOCIETE NATIONALE SNCF, CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE, COMMUNE DE LUCE, PROTECT SECURITY, ORANGE, CA CAUX SEINE AGGLO, NEWMONT LASOURCE, SHIMANO FRANCE, MECCANO, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
• Tribunal administratif de Lille, 28/05/2024, 2404974
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Lille, 22/12/2023, 2310746
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Lille, 10/10/2023, 2308275
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Lille, 19/06/2023, 2302459
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOAMCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 06/03/2023, 2204937
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 01/02/2023, 461478
  Début du contentieux : 06/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 04/08/2022, 2205716
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Lille, 29/07/2022, 2205527
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Douai, 14/12/2021, 20DA01465
  Début du contentieux : 06/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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• ARCEP, 11/05/2021, 21-0953
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CANELLA BEACH 97 LE GOSIER, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET DU LITTORAL, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE, FABEMI PROVENCE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, PIERRE BOINET, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, TERELIAN, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE
• ARCEP, 11/05/2021, 21-0951
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, CARGOBEAMER OPERATIONS TERMINAUX FRANCE SAS, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, COMMUNE DE MORHANGE, BMRA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, JOYEUSE PEDALE CANTONALE LUSSACOISE, MONTAGNE EVASION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SNCF RESEAU, CORA, SPL STATIONNEMENT, GH TEAM RAMP MARSEILLE, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/05/2021, 21-0953
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CANELLA BEACH 97 LE GOSIER, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET DU LITTORAL, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE, FABEMI PROVENCE, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, PIERRE BOINET, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, SOLUMAT, TERELIAN, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/05/2021, 21-0951
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, CARGOBEAMER OPERATIONS TERMINAUX FRANCE SAS, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, COMMUNE DE MORHANGE, BMRA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, JOYEUSE PEDALE CANTONALE LUSSACOISE, MONTAGNE EVASION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SNCF RESEAU, CORA, SPL STATIONNEMENT, GH TEAM RAMP MARSEILLE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
• Cour administrative d'appel de Douai, 11/03/2021, 20DA00843
  Début du contentieux : 14/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 29/07/2020, 435935
  Début du contentieux : 14/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 09/06/2020, 432962
  Début du contentieux : 14/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Douai, 13/05/2015, 14/02449
  Début du contentieux : 02/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONSIEUR DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION NORD-PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 30/06/2010, 09/02868
  Début du contentieux : 07/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSPECTION ACADEMIQUE D'ARRAS, COLLEGE PRIVE LES LOUEZ DIEU, AEP ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE LOISIRS ET VACANCES DE NOTRE DAME DE VOUISE, AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, CPAM DE L'ARTOIS
• Cour administrative d'appel de Douai, 15/03/2007, 06DA01307
  Début du contentieux : 06/07/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 19/02/2003, 232245
  Début du contentieux : 01/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 01/02/2001, 98DA02683
  Début du contentieux : 01/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 13/10/1997, 170544
  Début du contentieux : 23/03/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 30/11/1995, 94NC01012
  Début du contentieux : 13/06/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Carnot, Personne anonymisée 1
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