| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ARDRES
| SIREN : | 216 200 386 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 200 386 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ARDRES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARDRES
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Adresse : 64 RUE DES LOMBARDS 62610 ARDRESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 64 RUE DES LOMBARDS 62610 ARDRESDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 64 RUE DES LOMBARDS 62610 ARDRESDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : BOIS EN ARDRES RUE DU GENERAL DE SAINT-JUST 62610 ARDRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : 383 AV DE GAULLE 62610 ARDRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANNE FRANK
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Adresse : 339 AV DE GAULLE 62610 ARDRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANDRE PRUVOT
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Adresse : RUE DU GENERAL DE SAINT-JUST 62610 ARDRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
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Adresse : ROUTE DES FLANDRES 62610 ARDRESDate de création : 01/05/2005Date de clôture : 30/09/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RN 43
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Adresse : MAIRIE 64 RUE DES LOMBARDS 62610 ARDRESDate de création : 01/10/2004Date de clôture : 05/04/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CENSE HEBRON 2
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Adresse : MAIRIE 64 RUE DES LOMBARDS 62610 ARDRESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINT QUENTIN
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Adresse : MAIRIE 64 RUE DES LOMBARDS 62610 ARDRESDate de création : 01/10/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS
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Adresse : MAIRIE 64 RUE DES LOMBARDS 62610 ARDRESDate de création : 24/09/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITES LEGERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARDRES
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARDRES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARDRES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ARDRES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ARDRES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'ARDRES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ARDRES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ARDRES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ARDRES
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Tribunal administratif de Lille, 24/03/2026, 2101555Position : DéfendeurAutres parties : FERRANT PHE, SCI du Pont d'ArdresDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/11/2025, 23DA01374Début du contentieux : 09/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI du Pont d'ArdresDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 09/05/2023, 2005548Position : DéfendeurAutres parties : RAMERY ENVIRONNEMENT, Société civile immobilière du Pont d'ArdresDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/08/2022, 2100618Position : DéfendeurAutres parties : TEREOS FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/08/2022, 2100616Début du contentieux : 29/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : TEREOS FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/08/2022, 2100617Début du contentieux : 29/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : TEREOS FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/11/1980, 04551Début du contentieux : 08/07/1976Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9Dispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ARDRES
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Cartographie de COMMUNE D'ARDRES
Comment contacter COMMUNE D'ARDRES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0321529950 |
| Adresse : |
Allée du Château 62700 Bruay-la-Buissière
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Entreprises citées de COMMUNE D'ARDRES
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SCI LES PAPILLONS (801 863 135) Cité 2 fois en 2019 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'ARDRES et SCI LES PAPILLONS de la relation : Notaire
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SCI VANBAELINGHEM OLFALOULA (450 532 890) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'ARDRES et SCI VANBAELINGHEM OLFALOULA de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier VANBAELINGHEM
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