| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'AUDRESSELLES
| SIREN : | 216 200 568 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 200 568 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'AUDRESSELLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUDRESSELLES
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Adresse : RUE PIERRE ET MARIE CURIE 62164 AUDRESSELLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 940 62164 AUDRESSELLESDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES AJONCS
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Adresse : 170 RUE DE L'ECOLE 62164 AUDRESSELLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES FLOBARTS
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Adresse : RUE ROBIN 62164 AUDRESSELLESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMP MUNICIPAL DE LA CORNICHE
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Adresse : MAIRIE RUE PIERRE ET MARIE CURIE 62164 AUDRESSELLESDate de création : 16/05/2003Date de clôture : 26/08/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINT JEAN
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Adresse : MAIRIE RUE PIERRE ET MARIE CURIE 62164 AUDRESSELLESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUDRESSELLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AUDRESSELLES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AUDRESSELLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'AUDRESSELLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'AUDRESSELLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE D'AUDRESSELLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'AUDRESSELLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'AUDRESSELLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'AUDRESSELLES
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Tribunal administratif de Lille, 28/05/2026, 2303961Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 18/07/2025, 2304621Position : DéfendeurAutres parties : TISSERIN PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/04/2024, 2106361Position : DéfendeurAutres parties : Indivision D, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/04/2024, 2106364Position : DéfendeurAutres parties : Indivision B, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/05/2008, 289745Début du contentieux : 01/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/06/2006, 05DA00563Début du contentieux : 01/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : Parc naturel régional des caps et des marais d'Opale, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de CalaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 26/01/2006, 04DA00693Début du contentieux : 19/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/02/1993, 118755Début du contentieux : 21/05/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'AUDRESSELLES
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Cartographie de COMMUNE D'AUDRESSELLES
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Comment contacter COMMUNE D'AUDRESSELLES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0321529950 |
| Adresse : |
Allée du Château LABUIESSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AUDRESSELLES
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Objet : La commune d’Audresselles souhaite réhabilité le bâtiment scolaire et dans sa continuité créer un espace polyvalent. - PLATRERIE - DOUBLAGE ET FAUX PLAFOND
Montant : 78 700,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 10 mois
Titulaire : MENUISERIE NOUVELLE BARA AGENCEMENT
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Objet : La commune d’Audresselles souhaite réhabilité le bâtiment scolaire et dans sa continuité créer un espace polyvalent. - DESAMIANTAGE
Montant : 8 455,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : DUHAMEL TRAVAUX
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Objet : bardage
Montant : 114 710,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : couverture
Montant : 142 371,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : La commune d’Audresselles souhaite réhabilité le bâtiment scolaire et dans sa continuité créer un espace polyvalent. - NETTOYAGE FINAL
Montant : 1 370,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : PROP'OPALE
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Objet : La commune d’Audresselles souhaite réhabilité le bâtiment scolaire et dans sa continuité créer un espace polyvalent. - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 99 504,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : THERMOCLIM SERVICES
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Objet : La commune d’Audresselles souhaite réhabilité le bâtiment scolaire et dans sa continuité créer un espace polyvalent. - COURANTS FAIBLES ET COURANTS FORTS
Montant : 63 427,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : F ET CO ENERGIE (SPEED ELEC SERVICES)
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Objet : La commune d’Audresselles souhaite réhabilité le bâtiment scolaire et dans sa continuité créer un espace polyvalent. - PEINTURE
Montant : 17 694,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : NORD REVETEMENTS
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Objet : La commune d’Audresselles souhaite réhabilité le bâtiment scolaire et dans sa continuité créer un espace polyvalent. - REVETEMENT DE SOL ET FAIENCES
Montant : 60 634,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : NORD REVETEMENTS
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Objet : La commune d’Audresselles souhaite réhabilité le bâtiment scolaire et dans sa continuité créer un espace polyvalent. - BARDAGE
Montant : 114 710,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SMAC
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Objet : La commune d’Audresselles souhaite réhabilité le bâtiment scolaire et dans sa continuité créer un espace polyvalent. - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 99 977,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ROGER DELATTRE
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Objet : La commune d’Audresselles souhaite réhabilité le bâtiment scolaire et dans sa continuité créer un espace polyvalent. - COUVERTURE
Montant : 142 371,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SMAC
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Objet : La commune d’Audresselles souhaite réhabilité le bâtiment scolaire et dans sa continuité créer un espace polyvalent. - CHARPENTE BOIS ET METALLIQUE
Montant : 162 566,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : GOUDALLE CHARPENTE
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Objet : La commune d’Audresselles souhaite réhabilité le bâtiment scolaire et dans sa continuité créer un espace polyvalent. - DEMOLITION - GROS OEUVRE
Montant : 254 869,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SOC NOUVELLE NOVEBAT
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Objet : La commune d’Audresselles souhaite réhabilité le bâtiment scolaire et dans sa continuité créer un espace polyvalent. - VRD PLANTATION CLOTURE
Montant : 221 053,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : gros oeuvre sanitaires camping
Montant : 83 326,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.T.P.
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Objet : charpente couverture sanitaire camping
Montant : 47 553,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE D'OPALE COUVERTURE ET ETANCHEITE
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Objet : Eclairage public phase 1
Montant : 76 498,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (CITEOS)
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Objet : Travaux de rénovation de l’éclairage public de la commune d’Audresselles
Montant : 74 498,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (CITEOS)
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Aides perçues par COMMUNE D'AUDRESSELLES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
13 293 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue