COMMUNE DE BAILLEULMONT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BAILLEULMONT

SIREN :	216 200 725
SIRET (siège) :	216 200 725 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR47216200725
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAILLEULMONT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAILLEULMONT

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  216 200 725 00010
  Adresse : 7 RUE DU CHATEAU 62123 BAILLEULMONT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 200 725 00028
  Adresse : 7 RUE DU CHATEAU 62123 BAILLEULMONT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

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Finances de COMMUNE DE BAILLEULMONT

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  Statut : Procédure adaptée

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