| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BLENDECQUES
| SIREN : | 216 201 392 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 201 392 00075 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BLENDECQUES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLENDECQUES
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Adresse : 22 RUE LOUIS BLERIOT 62575 BLENDECQUESDate de création : 01/07/2010Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE JEAN JAURES 62575 BLENDECQUESDate de création : 13/11/1985Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : 36 RUE JEAN JAURES 62575 BLENDECQUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RACHID BEN AMOR
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Adresse : 42 RUE JEAN JAURES 62575 BLENDECQUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY
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Adresse : 3 RUE JEAN JAURES 62575 BLENDECQUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE P KERGOMARD
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Adresse : 4 RUE FREDERIC CHOPIN 62575 BLENDECQUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FREDERIC CHOPIN
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Adresse : 40 RUE JEAN JAURES 62575 BLENDECQUESDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/07/2010Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLENDECQUES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BLENDECQUES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BLENDECQUES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BLENDECQUES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BLENDECQUES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BLENDECQUES
Alertes de COMMUNE DE BLENDECQUES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BLENDECQUES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BLENDECQUES
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Tribunal administratif de Lille, 10/09/2025, 2507868Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/02/2014, 12DA01715Début du contentieux : 20/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/03/1998, 96-12.593Début du contentieux : 15/01/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/02/1991, 90-70.023Début du contentieux : 24/11/1989Position : DemandeurAutres parties : Société Civile Immobilière Jean X... et filsDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BLENDECQUES
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Cartographie de COMMUNE DE BLENDECQUES
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