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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES (MAIRIE)

216 201 707 · Active
Adresse : PL MAURICE PATOUT, 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

SIREN : 216 201 707
SIRET (siège) : 216 201 707 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83216201707
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

  • Établissement

    En activité

    216 201 707 00017
    Adresse : PL MAURICE PATOUT 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 201 707 00041
    Adresse : MAIRIE PL MAURICE PATOUT 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 201 707 00033
    Adresse : CHEMIN DU MONT BREUVART 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    216 201 707 00025
    Adresse : 3 RUE ROBERT DUJARDIN 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE CURIE
  • Établissement

    Fermé

    216 201 707 00058
    Adresse : MAIRIE PL MAURICE PATOUT 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

Finances de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE D'AVION, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'ANGRES, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE MAZINGARBE, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/12/2024, 495985
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Acheville, Commune de Eleu-dit-Leauwette, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, Commune de Avion, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Angres, Commune de Aix-Noulette, Commune de Estevelles, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE MAZINGARBE, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, Commune de Fouquières-lès-Lens
    Dispositif : Rejet PAPC
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Annonces de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

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Cartographie de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

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Comment contacter COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL MAURICE PATOUT
62172 BOUVIGNY-BOYEFFLES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529955
Adresse : allée du Château LABUISSIERE 62702 BRUAY LA BUISIERE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

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    Titulaire : RAMERY AMENAGEMENT INTERIEUR

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES

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