| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BREBIERES
| SIREN : | 216 201 731 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 201 731 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 05/10/1932 |
| Identifiant association : | W621000065 |
Activité de COMMUNE DE BREBIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREBIERES
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Adresse : PLACE DES HEROS 62117 BREBIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERESDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU CHEMIN DU BOIS DES COURES
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Adresse : 16 PLACE DES HEROS 62117 BREBIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CURIE-PASTEUR
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Adresse : RUE DE LAMBRES 62117 BREBIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY
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Adresse : MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERESDate de création : 13/01/2004Date de clôture : 09/08/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT JEAN MOULIN
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Adresse : MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERESDate de création : 13/01/2004Date de clôture : 09/08/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT JARDIN DU LYCEE
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Adresse : MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERESDate de création : 13/01/2004Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA PEUPLERAIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERESDate de création : 25/12/2002Date de clôture : 09/08/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT ARISTIDE DESOBRY
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Adresse : MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 09/08/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT LA FONTAINE
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Adresse : MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 21/07/2006Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : PLACE DES HEROS 62117 BREBIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREBIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREBIERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREBIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BREBIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BREBIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BREBIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BREBIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BREBIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BREBIERES
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Tribunal administratif de Lille, 23/06/2026, 2601819Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 01/09/2025, 1824421Position : DemandeurAutres parties : Etat, CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/02/2025, 2209917Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Communauté de communes Osartis-Marquion, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 06/03/2023, 2301154Position : DemandeurAutres parties : DALKIALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/03/2004, 02DA00332Début du contentieux : 18/12/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 31/12/1997, 94NC01000Début du contentieux : 14/04/1994Position : DemandeurAutres parties : AGENCE ACTIVE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de COMMUNE DE BREBIERES
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Cartographie de COMMUNE DE BREBIERES
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Comment contacter COMMUNE DE BREBIERES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BREBIERES
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 2 TERRAINS SYNTHETIQUES LOCALISES SUR LES EMPRISES DU STADE MUNICIPAL MAURICE GROSSEMY
Montant : 1 223 499,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAYSAGISTE BONNET
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ET DES ESPACES VERTS
Montant : 113 087,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 2 TERRAINS SYNTHETIQUES LOCALISES SUR LES EMPRISES DU STADE MUNICIPAL MAURICE GROSSEMY
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (SANTERNE ET CITEOS)
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Objet : LOT 1 ECOLES
Montant : 66 422,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPE SERVICES PROPRETE
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Objet : LOT 2 : ANNEXES
Montant : 78 155,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPE SERVICES PROPRETE
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Objet : LOT 1 ASSAINISSEMENT, VOIRIE, SIGNALISATION, ESPACES VERTS
Montant : 199 358,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : LOT 4 FOURNITURES SCOLAIRES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MEUCLET RICHEZ
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Objet : TRAVAUX DE VEGETALISATION DES COURS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE CURIE-PASTEUR
Montant : 193 242,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAYSAGISTE BONNET
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Objet : LOT 2 RESEAUX DIVERS
Montant : 74 585,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (SANTERNE ET CITEOS)
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ET DES ESPACES VERTS
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREONS VERT
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ET DES ESPACES VERTS
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : LOT 2 RESEAUX DIVERS
Montant : 74 485,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REMPLACEMENT DU SOL SPORTIF DE LA SALLE FRANCOIS ANACHE
Montant : 83 833,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DFINITIONS
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES ECOLES ET ANNEXES DE LA COMMUNE DE BREBIERES
Montant : 83 596,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONET SERVICES
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