COMMUNE DE BREMES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BREMES

SIREN :	216 201 749
SIRET (siège) :	216 201 749 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR15216201749
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BREMES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREMES

• Établissement

  En activité

  216 201 749 00019
  Adresse : RUE DE LA CHAPELLE 62610 BREMES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 201 749 00027
  Adresse : 261 RUE DE LA CHAPELLE 62610 BREMES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREMES

Finances de COMMUNE DE BREMES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREMES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREMES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BREMES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BREMES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BREMES

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE BREMES

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Procédures collectives de COMMUNE DE BREMES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BREMES

• Tribunal administratif de Lille, 04/12/2025, 2300973
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO INVESTIM
  Dispositif : Désistement
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Annonces de COMMUNE DE BREMES

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Cartographie de COMMUNE DE BREMES

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Comment contacter COMMUNE DE BREMES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE LA CHAPELLE 62610 BREMES

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0321529955
Adresse :	Allée du Château LABUISSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BREMES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BREMES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BREMES

• Objet : Aménagement d’un accès au bâtiment du CCAS et au cimetière et aménagement de la chaussée

  Montant : 76 067,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 5 mois

  Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BREMES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BREMES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BREMES

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