| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BULLY LES MINES
| SIREN : | 216 201 863 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 201 863 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BULLY LES MINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BULLY LES MINES
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Adresse : 62 RUE FRANCOIS BRASME 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1-3 1 RUE ROGER SALENGRO 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 20/08/2021Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : REGIE - ESPACE FRANCOIS MITTERRAND
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Adresse : 74 RUE ROGER SALENGRO 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 01/06/2006Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION COMMERCIALE
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Adresse : MAIRIE 62 RUE FRANCOIS BRASME 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 77 RUE MARCEL SAGNOL 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES COLIBRIS
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Adresse : RUE DE MARENGO 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE E MOREAU
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Adresse : RUE DE LORRAINE 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES ALOUETTES
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Adresse : 66 BOULEVARD DE LA LOIRE 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND
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Adresse : 6 BD JEAN BAPTISTE DUPUICH 62160 BULLY LES MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS LUMIERE
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Adresse : 2 RUE CONDORCET 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SUZANNE BLIN
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Adresse : BOULEVARD DE LA CITE 2 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE
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Adresse : CITE 2 RUE DE BOULOGNE 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY
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Adresse : 36 RUE JEAN BART 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE V LAMPIN
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Adresse : 41 RUE LEON BAILLOT 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS BRASME
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Adresse : MAIRIE 62 RUE FRANCOIS BRASME 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ZONE A URBANISER
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Adresse : RUE DE LORRAINE 62160 BULLY-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM LOUISE DE BETTIGNIES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BULLY LES MINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BULLY LES MINES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BULLY LES MINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BULLY LES MINES
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Comptes annuels de COMMUNE DE BULLY LES MINES
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Conformité de COMMUNE DE BULLY LES MINES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BULLY LES MINES
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Procédures collectives de COMMUNE DE BULLY LES MINES
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Contentieux de COMMUNE DE BULLY LES MINES
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Tribunal administratif de Lille, 11/02/2026, 2308769Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'ArtoisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 08/12/2025, 2510842, 2508416Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 10/06/2025, 2201508Début du contentieux : 04/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE D'AVION, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'ANGRES, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE D'ESTEVELLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/2024, 495985Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, Commune de Acheville, Commune de Estevelles, Commune de Eleu-dit-Leauwette, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, Commune de Avion, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Angres, Commune de Aix-Noulette, COMMUNE DE VIMY, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, Commune de Méricourt, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, Commune de Fouquières-lès-Lens, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/07/2024, 2300450Début du contentieux : 30/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODEREDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 19/02/2024, 2201480Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/02/2023, 463849Début du contentieux : 04/11/2021Position : DemandeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2018, 17DA01287Début du contentieux : 28/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 28/02/2002, 98DA01039Début du contentieux : 12/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : France TerreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/03/2000, 96DA00507Début du contentieux : 14/01/1993Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la villeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BULLY LES MINES
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Comment contacter COMMUNE DE BULLY LES MINES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0321529955 |
| Adresse : |
allée du Château Labuiessiere 62702 BRUAY LA BUISSIERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BULLY LES MINES
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Objet : Lot n°2 : Déplacements occasionnels
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA VOYAGES MULLIE
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Objet : Lot n°2 : Déplacements occasionnels
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV ARTESIENS
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Objet : Lot n°1 : Déplacements réguliers
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV ARTESIENS
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Objet : Lot n°1 : Déplacements réguliers
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA VOYAGES MULLIE
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Objet : Mise à disposition de bennes et traitement des déchets
Montant : 172 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENVIRONNEMENT (VIP)
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Objet : MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTIV'CITES
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Objet : MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASS INSTANCE INTERCOMMUNALE D'INSERTION
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Objet : MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA VIE ACTIVE (ESAT DE LA GOHELLE)
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Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR "ESQUISSE+" POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE MUNICIPALE A BULLY-LES-MINES (62160) ET DE L’AMENAGEMENT DE SES ABORDS EXTERIEURS
Montant : 1 004 321,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VILLESANGE MASSON ARCHITECTURE
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Objet : Lot 2 : IMPRESSION ET LIVRAISON DE DOCUMENTS SUR FORMAT PAPIER
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER JULIEN
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Objet : Lot 4 : MATERIEL DIDACTIQUE
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEBIENNE SA
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Objet : Lot 2 : CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)
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Objet : Lot 1 : CREATION GRAPHIQUE
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NCLS PROD (NCLS)
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Objet : Lot 3 : PAPIER
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 1 : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PETIT MATERIEL DE BUREAU
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEBIENNE SA
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Objet : LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET DE GOUTERS POUR DES ENFANTS DE 0 A 4 ANS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : Lot 2 : Cahiers d’exercices, de travaux pratiques, manuels scolaires
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DES BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES
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Objet : Lot 1 : Outils numériques pédagogiques ou dictionnaires
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DES BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES
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Objet : Lot 2 : Etanchéité Bac Acier de l’école François Brasme
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TANT COUVERTURES
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Objet : Travaux de réfection d’une partie de la toiture terrasse de la Résidence Autonomie Maurice Debout
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
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Objet : Lot 1 : Toiture terrasse de l’école Victoire Lampin
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCS
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Objet : Couverture de la mezzanine du complexe sportif Pierre Mauroy
Montant : 235 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCS
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Objet : Travaux de Voirie - Réfection du Boulevard d’Alsace - partie comprise entre la rue Drouot et la limite communale
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SOTRAIX
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Objet : Balayage mécanique des rues et équipements communaux de la Ville de Bully-les-Mines
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)
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Objet : Mise à disposition de bennes et traitement des déchets
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)
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Objet : Lot 1 : Engins de chantier
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATAMAT LOCATION
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Objet : Lot 2 : Engins élévateurs
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATAMAT LOCATION
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION D’UNE PARTIE DE LA TOITURE DE L’ECOLE DES ALOUETTES - BATIMENT BETTIGNIES
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT COUVERTURE
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Objet : Achat de quatre photocopieurs noirs et blancs neufs
Montant : 6 396,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LS SOLUTION
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Objet : Lot 1 : ACHAT DE DEUX PHOTOCOPIEURS COULEURS NEUFS
Montant : 9 980,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NUMERIQUE FLANDRES LITTORAL BUREAUTIQUE (NFL BUREAUTIQUE)
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Objet : Lot 2 DEPLACEMENTS OCCASIONNELS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA VOYAGES MULLIE
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Objet : Lot 2 DEPLACEMENTS OCCASIONNELS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV ARTESIENS
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Objet : Lot 1 DEPLACEMENTS REGULIERS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV ARTESIENS
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Objet : Lot 1 DEPLACEMENTS REGULIERS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA VOYAGES MULLIE
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Objet : Lot 3 LOCATION DE VEHICULES 9 PLACES
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE MOBI-FRANCE
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Objet : 2021-10-FABRICATION SUR MESURE, LIVRAISON ET POSE DE FAUTEUILS DE SPECTACLES POUR L’ESPACE FRANCOIS MITTERRAND
Montant : 80 246,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLCI
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Objet : 2021-11-Lot 2 GAZONS, PAILLAGE, DESHREBANT SELECTIF, PELOUSE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LF
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Objet : 2021-11-Lot 1 RESERVE : PLANS VIVACES, ANNUELS, BISANNUELS, BULBES, CHRYSANTHEMES, PRODUITS DE PEPINIERES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA VIE ACTIVE (ESAT DE LA GOHELLE COMMERCIAL)
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Objet : 2021-08-Lot 5 : Escalier intérieur et extérieur
Montant : 39 140,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS BREUX (DELALLEAU ESCALIERS)
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Objet : 2021-09 ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS
Montant : 961 666,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA VIE ACTIVE
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Objet : RA 2021-02-Lot 1 Condiments, petite épicerie, biscuits et pâtisserie
Montant : 41 610,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION NORD (ETABLISSEMENTS POIRETTE)
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Objet : 2021-09 ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS
Montant : 961 666,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTIV'CITES
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Objet : 2021-09 ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS
Montant : 961 666,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASS INSTANCE INTERCOMMUNALE D'INSERTION
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Objet : 2021-08-Lot 6 : Clôture, portail et portillon (marché réservé)
Montant : 16 700,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTIV'CITES
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Objet : 2021-08-Lot 2 : Revêtements de sol Peintures (marché réservé)
Montant : 20 539,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTIV'CITES
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Objet : 2021-08-Lot 3 : Electricité Courant fort Courant faible
Montant : 26 330,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE ELECTRIQUE WINGLOISE
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Objet : 2021-08-Lot 1 : Cloisons, plafonds suspendus
Montant : 29 159,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ML BATIMENT
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Objet : 2021-08-Lot 4 : Chauffage Ventilation Plomberie - Sanitaire
Montant : 56 971,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFET D'O
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Objet : RA 2021-02-Lot 2 Boissons
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 20 %
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Objet : 2021-07-Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 216 389,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2021-07-Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Montant : 49 630,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2021-07-Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Montant : 137 601,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : RA 2021-01-FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE MAURICE DEBOUT
Montant : 146 076,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : 2021-07-Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE
Montant : 52 890,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : 2021-07-Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE
Montant : 52 890,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : 2021-07-Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Montant : 13 767,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : 2021-07-Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Montant : 13 767,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALBINGIA
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Objet : 2021-03-Lot 2 :IMPRESSION ET LIVRAISON DE DOCUMENTS
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER JULIEN
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Objet : 2021-02-Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des sols
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBADS
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Objet : 2021-03-Lot 1 : CREATION GRAPHIQUE
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBADS
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Objet : 2021-06-Lot 1 Petit matériel de burau
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : P. VIC
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Objet : 2021-06-Lot 4 Matériel didactique
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEBIENNE SA
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Objet : 2021-06-Lot 2 Consommables informatiques
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE
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Objet : 2021-06-Lot 3 Papier
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE
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Objet : 2021-04-FOURNITURE ET POSE D’UN BATIMENT PREFABRIQUE MODULAIRE
Montant : 82 900,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : 2021-01-Lot 2 Cahiers d’exercices, de travaux pratiques, manuels scolaires
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA LE FURET DU NORD
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Objet : 2021-01-Lot 2 Cahiers d’exercices, de travaux pratiques, manuels scolaires
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECITRE
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Objet : 2021-01-Lot 1 Outils numériques pédagogiques ou dictionnaires
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECITRE
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Objet : 2021-01-Lot 1 Outils numériques pédagogiques ou dictionnaires
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA LE FURET DU NORD
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Objet : 2020-05-TRAVAUX DE REFECTION D’UNE PARTIE DE LA TOITURE DE L’ECOLE DES ALOUETTES - BATIMENT LAVOISIER - ARDOISES
Montant : 41 474,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT COUVERTURE
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Objet : 2020-04-FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 88 439,00 € · Notifié le : 03/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITE TOTALE DOUAISIENNE
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Objet : 2020-03-Lot 3 Accès Internet à débit non garanti
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : 2020-03-Lot 2 Services de téléphonie mobile voix et data
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : 2020-03-Lot 1 Téléphonie fixe. Abonnements numériques et analogiques, séquences SDA associées
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : 2020-01-Lot 1 matériel et fournitures électriques pour l’équipement des bâtiments communaux
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIS.ELEC
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Objet : 2020-01-Lot 2 fournitures et matériel d’éclairage public, éclairage de noël et de signalisation des voies
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIS.ELEC
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Objet : 2019-06-Lot 2 ARDOISES
Montant : 24 807,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT COUVERTURE
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Objet : 2019-06-Lot 3 ETANCHEITE BAC ACIER
Montant : 29 824,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 1 an
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Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
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Objet : 2019-06-Lot 3 ETANCHEITE BAC ACIER
Montant : 29 824,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELPORTE GERARD
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Objet : 2019-06-Lot 1 TUILES
Montant : 22 750,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCS
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Objet : 2019-05-Lot 1 PVC
Montant : 46 032,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DU TERNOIS
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Objet : 2019-05-Lot 2 ALUMINIUM
Montant : 44 116,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DU TERNOIS
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Objet : 2019-04-TRANSPORTS OCCASIONNELS DE PERSONNES 2019-2023
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 13/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV ARTESIENS
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Objet : 2019-04-TRANSPORTS OCCASIONNELS DE PERSONNES 2019-2023
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 13/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA VOYAGES MULLIE
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Objet : LFPA 2019-01-FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE MAURICE DEBOUT
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 08/08/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : 2019-03-Lot 2 ENGINS ELEVATEURS : Maximum annuel : 10 000 HT
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KILOUTOU
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Objet : 2019-02-Lot 3 LOCATION DE VEHICULES 9 PLACES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOBI-FRANCE
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Objet : 2019-03-Lot 1 ENGINS DE CHANTIER : Maximum annuel : 25 000 HT
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 11/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATAMAT LOCATION
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Objet : 2019-02-Lot 1 DEPLACEMENTS REGULIERS
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV ARTESIENS
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Objet : 2019-02-Lot 1 DEPLACEMENTS REGULIERS
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA VOYAGES MULLIE
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Objet : Travaux de r�fection de toiture en ardoise : pr�au de l'�cole Louise de Bettignies
Montant : 35 704,00 € · Notifié le : 10/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCS
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Objet : 2021-03-Lot 1 : CREATION GRAPHIQUE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDACE
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Objet : 2021-06-Lot 2 Consommables informatiques
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIAOCTETS
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Objet : Mise � disposition de bennes et traitement des d�chets
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)
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Objet : Balayage m�canique des rues et �quipements communaux de la ville de Bully Les Mines
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RENOVATION ET DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROUTIN TP
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RENOVATION ET DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RENOVATION ET DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 240932334
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