COMMUNE DE COUPELLE VIEILLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE COUPELLE VIEILLE

SIREN :	216 202 473
SIRET (siège) :	216 202 473 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR53216202473
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COUPELLE VIEILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUPELLE VIEILLE

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  216 202 473 00015
  Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE 62310 COUPELLE-VIEILLE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

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  216 202 473 00031
  Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 62310 COUPELLE-VIEILLE

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

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  216 202 473 00023
  Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 62310 COUPELLE-VIEILLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUPELLE VIEILLE

Finances de COMMUNE DE COUPELLE VIEILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUPELLE VIEILLE

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• Objet : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

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  Titulaire : BTC

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