NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

COMMUNE DE DIVION (MAIRIE)

216 202 705 · Active
Adresse : 1 RUE PASTEUR, 62460 DIVION
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DIVION

SIREN : 216 202 705
SIRET (siège) : 216 202 705 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70216202705
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DIVION

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIVION

  • Établissement

    En activité

    216 202 705 00010
    Adresse : 1 RUE PASTEUR 62460 DIVION
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 202 705 00150
    Adresse : LA BIETTE 62460 DIVION
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LE PARC DE LA BIETTE
  • Établissement

    En activité

    216 202 705 00135
    Adresse : PLACE DES FRERES VISEUR 62460 DIVION
    Date de création : 01/09/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    216 202 705 00127
    Adresse : RUE PIERRE BACHELET 62460 DIVION
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R GOSCINNY
  • Établissement

    En activité

    216 202 705 00093
    Adresse : 17 RUE OSCAR SIMON 62460 DIVION
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LA CLARENCE
  • Établissement

    En activité

    216 202 705 00085
    Adresse : 30 RUE ROMAIN ROLLAND 62460 DIVION
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NICOLAS COPERNIC
  • Établissement

    En activité

    216 202 705 00077
    Adresse : CITE 30 RUE ROMAIN ROLLAND 62460 DIVION
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 202 705 00069
    Adresse : RUE JEAN CLAUDE DELOBELLE 62460 DIVION
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TRANSVAAL
  • Établissement

    En activité

    216 202 705 00051
    Adresse : 5 PLACE KRUGER 62460 DIVION
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU VAAL VERT
  • Établissement

    En activité

    216 202 705 00044
    Adresse : 34 RUE DES FRERES DE LIMA 62460 DIVION
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE
  • Établissement

    En activité

    216 202 705 00028
    Adresse : PLACE ROGER SALENGRO 62460 DIVION
    Date de création : 05/08/1983
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE AERE
  • Établissement

    Fermé

    216 202 705 00184
    Adresse : MAIRIE 1 RUE PASTEUR 62460 DIVION
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE DE LA CLARENCE
  • Établissement

    Fermé

    216 202 705 00176
    Adresse : MAIRIE 1 RUE PASTEUR 62460 DIVION
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE AVENUE PAUL PLOUVIEZ
  • Établissement

    Fermé

    216 202 705 00168
    Adresse : MAIRIE 1 RUE PASTEUR 62460 DIVION
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOGEMENTS COMMUNAUX DU TRANSVAAL
  • Établissement

    Fermé

    216 202 705 00143
    Adresse : MAIRIE 1 RUE PASTEUR 62460 DIVION
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 26/06/2009
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 202 705 00036
    Adresse : RUE DES FRERES DE LIMA 62460 DIVION
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE JOLIOT CURIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIVION

Finances de COMMUNE DE DIVION

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIVION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIVION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DIVION

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DIVION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE DIVION

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DIVION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DIVION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DIVION

  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/01/2022, 21DA00914
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/10/2018, 417689
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Sansak, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/10/2018, 414267
    Début du contentieux : 13/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sansak, Ludovic, DAMYLU, ERCAVITO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/11/2017, 16DA02261
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Sansak, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/07/2017, 16DA01427
    Début du contentieux : 16/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Ludovic, SAS Sansak, DAMYLU
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/07/2017, 16DA01405
    Début du contentieux : 16/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERCAVITO, Sansak
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/07/2017, 16DA01462
    Début du contentieux : 16/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Sansak, SUPERMARCHES MATCH
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/03/1990, 88-70.359
    Début du contentieux : 13/07/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DIVION

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DIVION

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DIVION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE PASTEUR
62460 DIVION
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529955
Adresse : Allée du chateau LABUISSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DIVION

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DIVION

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DIVION

  • Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES SELON MARCHE 2025-17

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEBIENNE SA

    En savoir plus

  • Objet : SEJOUR HIVER SELON DM 2025-075V251211 CV 2025-42

    Montant : 41 790,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEANE VOYAGES

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE DE TELEPHONIE FIXE ET DATA AVEC ENGAGEMENTS DE SERVICE AVANCES

    Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPLETEL SAS (IPCENTA)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE DE TELEPHONIE ET INTERNET MOBILES AVEC ENGAGEMENTS DE SERVICE AVANCES

    Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE DE TELEPHONIE FIXE ET DATA AVEC ENGAGEMENTS DE SERVICE CLASSIQUES

    Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADISTA

    En savoir plus

  • Objet : INFRASTRUCTURE RESEAU LOT 1 MODERNISATION SECURISATION

    Montant : 73 701,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUASTAR CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : INFRASTRUCTURE RESEAU LOT 2 SECURITE

    Montant : 44 624,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUASTAR CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : ITE COPERNIC

    Montant : 479 219,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMIE FRANCE - LOWCALBAT (THERMIE FRANCE / LOWCALBAT)

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE ALSH 2025-2026

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : RISQUES STATUTAIRES 2025 01/01/2025 AU 31/12/2027 MARCHE 2025-19

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIACI SAINT HONORE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION 2024-2025 PA 2024-46

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : MIGRATION SAAS MAIRIE SELON DM2024-041V240516 CV 2024-54

    Montant : 43 718,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EKSAE

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE + 36KVA DU 01/01/25 AU 31/12/25

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION SALLE CARTON LOT N°5A CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 55 990,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LAINE ET ROGER

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION SALLE CARTON LOT N°7 ELECTRICITE

    Montant : 127 340,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAINVILLE ELECTRICITE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DIVION

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DIVION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DIVION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur