| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FESTUBERT
| SIREN : | 216 203 307 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 203 307 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FESTUBERT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FESTUBERT
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Adresse : RUE DE LILLE 62149 FESTUBERTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LILLE 62149 FESTUBERTDate de création : 01/10/2006Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATIONS IMMOBILIERES
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Adresse : MAIRIE RUE DE LILLE 62149 FESTUBERTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 48 RUE DE LILLE 62149 FESTUBERTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB CLEMENCE QUINIO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FESTUBERT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FESTUBERT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FESTUBERT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FESTUBERT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE FESTUBERT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FESTUBERT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FESTUBERT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FESTUBERT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FESTUBERT
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Tribunal administratif de Lille, 19/05/2026, 2310718Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/01/2026, 2201444Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/03/2025, 2105480Début du contentieux : 05/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 17/12/2024, 2204226Début du contentieux : 06/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 10/10/2023, 2006988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/10/2022, 22DA00592Début du contentieux : 18/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/06/2015, 14DA00209Début du contentieux : 03/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : GROUPAMA NORD EST, Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-CalaisLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FESTUBERT
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Cartographie de COMMUNE DE FESTUBERT
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Comment contacter COMMUNE DE FESTUBERT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0321529955 |
| Adresse : |
Allée du Château LABUIESSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FESTUBERT
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Objet : GAZ NATUREL 2024-2026
Montant : 42 200,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENGIE
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Objet : ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC - SITES BATIMENTS <36KVA
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : CONTRAT TELEPHONIQUE STAND DE TIR
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 83 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : CONTRAT ABONNEMENT MAIRIE SALLE DES FETES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 83 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : STANDART TELEPHONIQUE
Montant : 149 850,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 83 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARITEL OPERATEUR (PARITEL, PARITEL TELECOM)
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Objet : LOCATION COPIEUR MAIRIE - RICOH IM C3510A
Montant : 87 048,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANFINANCE LOCATION
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Objet : LOCATION COPIEUR MAIRIE - RICOH IM C3510A
Montant : 87 048,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REX ROTARY
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Objet : LOT 2 - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Montant : 390 429,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE & CONSTRUCTION POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS
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Objet : ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL
Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : LOT 2 - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Montant : 385 800,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE & CONSTRUCTION POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS
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Objet : ACHAT ET INSTALLATION D’UN ENSEMBLE MODULAIRE POUR LA CREATION D’UNE CLASSE A L’ECOLE CLEMENCE QUINIO
Montant : 148 492,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORTAKABIN
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Objet : LOT 1 - ECHAFAUDAGES
Montant : 98 471,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS TUBULAIRES
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Objet : LOT 5 - COUVERTURE
Montant : 110 719,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL J LEROY
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Objet : LOT 2 - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Montant : 380 800,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE & CONSTRUCTION POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - RESTAURATION DU CLOS COUVERT DE L’EGLISE NOTRE-DAME
Montant : 53 492,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS BISMAN ([ND])
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Objet : Lot 2 - COUVERTURE - ETANCHEITE - BARDAGE
Montant : 41 210,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NORD CONCEPT BATIMENT
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Objet : Lot 2 - GROS OEUVRE - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 142 420,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOULET
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Objet : Lot 9 - VRD - ASSAINISSEMENT
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Lot 9 - VRD - ASSAINISSEMENT
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Lot 9 - VRD - ASSAINISSEMENT
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Lot 9 - VRD - ASSAINISSEMENT
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Lot 2 - GROS OEUVRE - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 142 420,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOULET
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Objet : Lot 2 - GROS OEUVRE - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 142 420,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOULET
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - RESTAURATION DU CLOS COUVERT DE L’EGLISE NOTRE-DAME
Montant : 50 547,00 € · Notifié le : 20/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS BISMAN ([ND])
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Objet : Lot 1 - GROS OEUVRE-DEMOLITION
Montant : 102 084,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHRETIEN BATIMENT
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Objet : Lot 9 - VRD - ASSAINISSEMENT
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Lot 2 - GROS OEUVRE - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 142 420,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOULET
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Objet : CONTRAT ABONNEMENT FIBRE ECOLE
Montant : 49 950,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 83 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : CONTRAT ABONNEMENT FIBRE MAIRIE
Montant : 51 618,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 83 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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