| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE FLEURBAIX
| SIREN : | 216 203 380 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 203 380 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FLEURBAIX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEURBAIX
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Adresse : 19 RUE LOUIS BOUQUET 62840 FLEURBAIXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 21 RUE LOUIS BOUQUET 62840 FLEURBAIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCHE TERRE
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Adresse : MAIRIE 19 RUE LOUIS BOUQUET 62840 FLEURBAIXDate de création : 25/12/1998Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : OPERATIONS FUNERAIRES
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Adresse : MAIRIE 19 RUE LOUIS BOUQUET 62840 FLEURBAIXDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEURBAIX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLEURBAIX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLEURBAIX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FLEURBAIX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FLEURBAIX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE FLEURBAIX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FLEURBAIX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FLEURBAIX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FLEURBAIX
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Tribunal administratif de Lille, 19/03/2024, 2308943Début du contentieux : 11/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 22/12/2023, 2101592Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 13/07/2023, 2101500Début du contentieux : 24/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/02/2010, 09DA00545Début du contentieux : 29/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/01/2005, 03DA00701Début du contentieux : 03/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Pas-de-Calais, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FLEURBAIX
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Cartographie de COMMUNE DE FLEURBAIX
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE FLEURBAIX ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0359568800 |
| Adresse : |
14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLEURBAIX
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Objet : LOT 05 - RENOVATION CSC
Montant : 67 343,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOBEAUX
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Objet : LOT 02 - RENOVATION CSC
Montant : 158 790,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD CONCEPT BATIMENT
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Objet : SAVOIR PLUS-FOURNITURES ET PAPETERIE SCOLAIRE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : LOT 08 - RENOVATION CSC
Montant : 76 137,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DUYME ELECTRICITE
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Objet : LOT 01 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
Montant : 134 705,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL WALLYN
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Objet : LOT 01 - RENOVATION CSC
Montant : 74 783,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS LEFEBVRE (BTPL)
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Objet : LOT 04 - RENOVATION CSC
Montant : 82 586,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS LEFEBVRE (BTPL)
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Objet : LOT 02 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
Montant : 65 843,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPSBOIS
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Objet : LOT 03 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
Montant : 149 564,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD CONCEPT BATIMENT
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Objet : LOT 06 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
Montant : 96 505,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECIBEL FRANCE
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Objet : LOT 08 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
Montant : 70 779,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DUYME ELECTRICITE
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Objet : LOT 06 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
Montant : 96 505,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOBEAUX
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Objet : LOT 05 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
Montant : 86 177,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERRIS
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Objet : LOT 04 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
Montant : 44 838,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DU VAL DE SAMBRE
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ECOLE F TERRE - LOT 02
Montant : 251 061,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL WALLYN
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ECOLE F TERRE - LOT 02
Montant : 251 061,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL WALLYN
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ECOLE F TERRE - LOT 02
Montant : 251 061,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL WALLYN
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ECOLE F TERRE - LOT 03
Montant : 104 479,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPSBOIS
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ECOLE F TERRE - LOT 04
Montant : 194 248,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD CONCEPT BATIMENT
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ECOLE F TERRE - LOT 05
Montant : 54 500,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISON
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ECOLE F TERRE - LOT 06
Montant : 151 795,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERRIS
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ECOLE F TERRE - LOT 07
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOBEAUX
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ECOLE F TERRE - LOT 08
Montant : 100 496,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DUYME ELECTRICITE
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ECOLE F TERRE - LOT 09
Montant : 145 350,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DUYME ELECTRICITE
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ECOLE F TERRE - LOT 01
Montant : 85 725,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELFAUT TRAVAUX
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