COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

SIREN :	216 203 448
SIRET (siège) :	216 203 448 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR68216203448
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

• Établissement

  En activité

  216 203 448 00016
  Adresse : 6 RUE D'HURTEBISE 62550 FONTAINE-LES-HERMANS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

Finances de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

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Procédures collectives de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

• Cour administrative d'appel de Douai, 26/07/2001, 98DA02375
  Début du contentieux : 29/03/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Préfecture du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

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Cartographie de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

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Comment contacter COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 RUE D'HURTEBISE 62550 FONTAINE-LES-HERMANS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

• Objet : STABILISATION ET RESTAURATION DU CLOCHER ET DU CHOEUR

  Montant : 412 173,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 9 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SEPTENTRIONALE RESTAURAT MONUMENTS HISTO

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Labels et certificats de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONTAINE LES HERMANS

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