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Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE (MAIRIE)

216 203 505 · Active
Adresse : 137 RUE OVIDE MIONT, 62232 FOUQUIERES-LES-BETHUNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

SIREN : 216 203 505
SIRET (siège) : 216 203 505 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45216203505
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

  • Établissement

    En activité

    216 203 505 00013
    Adresse : 137 RUE OVIDE MIONT 62232 FOUQUIERES-LES-BETHUNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 203 505 00054
    Adresse : RUE BASSE 62232 FOUQUIERES-LES-BETHUNE
    Date de création : 06/12/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 203 505 00021
    Adresse : RUE HENRI BARBUSSE 62232 FOUQUIERES-LES-BETHUNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 203 505 00062
    Adresse : MAIRIE 137 RUE OVIDE MIONT 62232 FOUQUIERES-LES-BETHUNE
    Date de création : 04/05/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

Finances de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/12/1995, 94NC00255
    Début du contentieux : 18/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/1987, 86-70.161
    Début du contentieux : 24/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

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Cartographie de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 137 RUE OVIDE MIONT
62232 FOUQUIERES-LES-BETHUNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE EMERTON ET CONSTRUCTION DU NOUVEAU CTM

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    Titulaire : LAMBLIN (SETRA)

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE EMERTON ET CONSTRUCTION DU NOUVEAU CTM

    Montant : 134 700,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

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  • Objet : MARCHE RENOVATION SALLE EMERTON ET CONSTRUCTION DU NOUVEAU CTM

    Montant : 468 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY CONSTRUCTION

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE EMERTON ET CONSTRUCTION DU NOUVEAU CTM

    Montant : 99 561,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY ENVELOPPE

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE EMERTON ET CONSTRUCTION DU NOUVEAU CTM

    Montant : 70 712,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AA AMENAGEMENT

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE EMERTON ET CONSTRUCTION DU NOUVEAU CTM

    Montant : 147 831,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AA AMENAGEMENT

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE EMERTON ET CONSTRUCTION DU NOUVEAU CTM

    Montant : 49 040,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

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    Montant : 1 193 065,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

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    Titulaire : RAMERY CONSTRUCTION

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  • Objet : MARCHÉ DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DE LA SALLE EMERTON ET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 1 193 065,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENEL PEINTURE ET DECORATION

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  • Objet : MARCHÉ DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DE LA SALLE EMERTON ET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 1 193 065,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

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    Montant : 1 193 065,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

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    Titulaire : LAMBLIN (SETRA)

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    Montant : 1 193 065,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

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    Titulaire : LESOT

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  • Objet : MARCHÉ DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DE LA SALLE EMERTON ET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 1 193 065,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

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    Titulaire : RAMERY ENVELOPPE

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  • Objet : MARCHÉ DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DE LA SALLE EMERTON ET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 1 193 065,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S G C TRAVAUX SPECIAUX (SGC TRAVAUX SPECIAUX)

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  • Objet : MARCHÉ DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DE LA SALLE EMERTON ET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 1 193 065,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MTK ECHAFAUDAGE

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  • Objet : MARCHÉ DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DE LA SALLE EMERTON ET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 1 193 065,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AA AMENAGEMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE

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