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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE FRESSIN (MAIRIE)

216 203 596 · Active
Adresse : RUE PRINCIPALE, 62140 FRESSIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FRESSIN

SIREN : 216 203 596
SIRET (siège) : 216 203 596 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27216203596
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRESSIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRESSIN

  • Établissement

    En activité

    216 203 596 00012
    Adresse : RUE PRINCIPALE 62140 FRESSIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 203 596 00061
    Adresse : 2 GRANDE RUE 62140 FRESSIN
    Date de création : 26/05/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RPI 40
  • Établissement

    Fermé

    216 203 596 00053
    Adresse : 12 GRAND RUE 62140 FRESSIN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 203 596 00038
    Adresse : 12 GRAND RUE 62140 FRESSIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 26/05/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 203 596 00020
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 62140 FRESSIN
    Date de création : 12/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 203 596 00046
    Adresse : 31 RUE BERNANOS 62140 FRESSIN
    Date de création : 01/09/1980
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRESSIN

Finances de COMMUNE DE FRESSIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRESSIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRESSIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRESSIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FRESSIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FRESSIN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FRESSIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FRESSIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FRESSIN

  • Tribunal administratif de Lille, 26/06/2026, 2606394
    Position : Demandeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Lille
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/07/2013, 13DA00709
    Début du contentieux : 18/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FRESSIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FRESSIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FRESSIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE PRINCIPALE
62140 FRESSIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FRESSIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FRESSIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRESSIN

  • Objet : Construction d’une école maternelle et primaire - PLATERIE-ISOLATION-FAUX PLAFONDS-MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 141 001,00 € · Notifié le : 28/11/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : DANIEL ALEXANDRE

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  • Objet : Construction d’une école maternelle et primaire - ELECTRICITE-COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 56 776,00 € · Notifié le : 28/11/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : EGI

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une école maternelle et primaire - CHAUFFAGE-EVNTILATION-PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 163 565,00 € · Notifié le : 28/11/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : SAMIT

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une école maternelle et primaire - CARRELAGES-FAIENCE

    Montant : 28 089,00 € · Notifié le : 28/11/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : BATISOL ET RESINE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une école maternelle et primaire - PEINTURE-REVETEMENT MUREAUX-SOLS SOUPLES.

    Montant : 34 588,00 € · Notifié le : 28/11/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER DECAUX

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une école maternelle et primaire - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 78 834,00 € · Notifié le : 28/11/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ALTOMARE ALTALU

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  • Objet : Construction d’une école maternelle et primaire - GROS OEUVRE – ENDUITS EXTERIEURS – PEINTURE EXTERIEURE

    Montant : 233 237,00 € · Notifié le : 27/11/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : HOCHART BATIMENT

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  • Objet : Construction d’une école maternelle et primaire - VRD-ESPACES VERTS

    Montant : 60 553,00 € · Notifié le : 27/11/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : BAUDE-BILLET TP

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  • Objet : Construction d’une école maternelle et primaire - ASSAINISSEMENT

    Montant : 18 100,00 € · Notifié le : 27/11/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : BAUDE-BILLET TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE FRESSIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRESSIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRESSIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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