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Mise à jour INSEE : le 19/10/2026

COMMUNE D'HAISNES (MAIRIE)

216 204 016 · Active
Adresse : PLACE POTEL, 62138 HAISNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'HAISNES

SIREN : 216 204 016
SIRET (siège) : 216 204 016 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26216204016
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'HAISNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HAISNES

  • Établissement

    En activité

    216 204 016 00010
    Adresse : PLACE POTEL 62138 HAISNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 204 016 00127
    Adresse : MAIRIE PLACE POTEL 62138 HAISNES
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    216 204 016 00093
    Adresse : PLACE POTEL 62138 HAISNES
    Date de création : 27/02/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE
  • Établissement

    En activité

    216 204 016 00085
    Adresse : CITE 13 RUE DE L'YSER 62138 HAISNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE PERRET
  • Établissement

    En activité

    216 204 016 00051
    Adresse : 27 RUE DES PAQUERETTES 62138 HAISNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PAPILLONS
  • Établissement

    En activité

    216 204 016 00044
    Adresse : CITE PAPILLON RUE DES PAQUERETTES 62138 HAISNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 204 016 00036
    Adresse : 182 ROUTE DE LENS 62138 HAISNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE PERRET
  • Établissement

    Fermé

    216 204 016 00119
    Adresse : MAIRIE PLACE POTEL 62138 HAISNES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 204 016 00101
    Adresse : MAIRIE PLACE POTEL 62138 HAISNES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 204 016 00028
    Adresse : RUE JULES LAIGNEL 62138 HAISNES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE A DELEBECQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HAISNES

Finances de COMMUNE D'HAISNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'HAISNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'HAISNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'HAISNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'HAISNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'HAISNES

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'HAISNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'HAISNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'HAISNES

  • Tribunal administratif de Lille, 30/06/2025, 2203937
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRASSERIE ARTESIENNE, FREE MOBILE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/04/2025, 2204687
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France, Bouygues Telecom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/10/2019, 18DA00339
    Début du contentieux : 12/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : INNOVENT, Ministère de la cohésion des territoires, Association Défense de la nature, de l'environnement et du cadre de vie d'Auchy-les-Mines et ses alentours, COMMUNE D'AUCHY LES MINES, COMMUNE DE VERMELLES
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'HAISNES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D'HAISNES

Comment contacter COMMUNE D'HAISNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE POTEL
62138 HAISNES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529950
Adresse : Allée du Château LABUISSIERE 62702 BRUAY-LA-BUISSIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'HAISNES

  • SCI FOCH SALENGRO (894 446 772) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'HAISNES et SCI FOCH SALENGRO de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE D'HAISNES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'HAISNES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'HAISNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'HAISNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'HAISNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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