| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE HULLUCH
| SIREN : | 216 204 644 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 204 644 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE HULLUCH
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HULLUCH
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Adresse : 2 B RUE PIERRE MALVOISIN 62410 HULLUCHDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 B RUE PIERRE MALVOISIN 62410 HULLUCHDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 B RUE PIERRE MALVOISIN 62410 HULLUCHDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : RUE PIERRE MALVOISIN 62410 HULLUCHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
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Adresse : RUE PIERRE MALVOISIN 62410 HULLUCHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL THELLIER - CENTRE
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Adresse : CITE CAMUS-RESIDENCE LES MOUETTES RUE DE WIMEREUX 62410 HULLUCHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE YVES COUSTEAU
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Adresse : RESIDENCE LES MOUETTES CITE CAMUS 62410 HULLUCHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PETITS MOUSSES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HULLUCH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HULLUCH
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HULLUCH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE HULLUCH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE HULLUCH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE HULLUCH
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE HULLUCH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE HULLUCH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE HULLUCH
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Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE D'AVION, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'ANGRES, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE MAZINGARBE, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/2024, 495985Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, Commune de Avion, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Angres, Commune de Aix-Noulette, Commune de Acheville, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, Commune de Estevelles, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, Commune de Fouquières-lès-Lens, Commune de Eleu-dit-LeauwetteDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/10/2024, 2009103Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE HULLUCH
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