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Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

COMMUNE DE LAPUGNOY (MAIRIE)

216 204 891 · Active
Adresse : RUE JEAN JAURES, 62122 LAPUGNOY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LAPUGNOY

SIREN : 216 204 891
SIRET (siège) : 216 204 891 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32216204891
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAPUGNOY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPUGNOY

  • Établissement

    En activité

    216 204 891 00016
    Adresse : RUE JEAN JAURES 62122 LAPUGNOY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 204 891 00073
    Adresse : MAIRIE RUE JEAN JAURES 62122 LAPUGNOY
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOCATION DE BATIMENT
  • Établissement

    En activité

    216 204 891 00065
    Adresse : MAIRIE RUE JEAN JAURES 62122 LAPUGNOY
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE DE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    216 204 891 00057
    Adresse : RUE LEONARD MICHAUD 62122 LAPUGNOY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CINQ PETALES
  • Établissement

    En activité

    216 204 891 00040
    Adresse : RUE LEONARD MICHAUD 62122 LAPUGNOY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    216 204 891 00032
    Adresse : 250 RUE JEAN JAURES 62122 LAPUGNOY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES MARRONNIERS
  • Établissement

    En activité

    216 204 891 00024
    Adresse : MAIRIE RUE JEAN JAURES 62122 LAPUGNOY
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE AERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPUGNOY

Finances de COMMUNE DE LAPUGNOY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAPUGNOY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAPUGNOY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAPUGNOY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAPUGNOY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAPUGNOY

0 procédure collective
19 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LAPUGNOY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAPUGNOY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAPUGNOY

  • Conseil d'État, 05/10/2026, 518538
    Début du contentieux : 20/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière de construction-vente Evidence 16, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/09/2026, 2610424
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 20/07/2026, 2607307
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVIDENCE 16
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/06/2026, 25DA00940
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/06/2026, 2605050
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/04/2025, 2206651
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/04/2025, 2208073
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/04/2025, 2207911
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/12/2024, 2202158
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/10/2024, 2406761
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/06/2024, 2406169
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 21/05/2024, 2103196
    Début du contentieux : 17/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale de la commune de Lapugnoy
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/09/2023, 2106339
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/03/2023, 466452
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PIERRE ET MARIE CURIE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/12/2022, 2209226
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/09/2022, 2207239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/06/2022, 21DA00325
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI Marie Curie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/01/2010, 09DA00429
    Début du contentieux : 15/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI Sodec, DURADIS
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/12/1997, 96NC01314
    Début du contentieux : 08/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAPUGNOY

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