COMMUNE DE LOISON SOUS LENS (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459
  Début du contentieux : 28/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE GOUY SERVINS, Commune de Grenay, COMMUNE DE HARNES, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE MAZINGARBE, Commune de Méricourt, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE D'AVION, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'ANGRES, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 20/12/2024, 495985
  Début du contentieux : 28/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, Commune de Méricourt, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, Commune de Avion, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Angres, Commune de Aix-Noulette, Commune de Acheville, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE SERVINS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, Commune de Fouquières-lès-Lens, Commune de Estevelles, Commune de Eleu-dit-Leauwette, COMMUNE DE BULLY LES MINES
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Douai, 15/09/2020, 19DA00383
  Début du contentieux : 18/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Legrand
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• Cour administrative d'appel de Douai, 15/09/2020, 19DA00151
  Début du contentieux : 18/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 15/02/2018, 16DA00174
  Début du contentieux : 01/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 02/05/2013, 12DA00151
  Début du contentieux : 22/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Douai, 18/03/2004, 01DA00441
  Début du contentieux : 26/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, S.C.I. Miko, LOISONDIS LOISON DISTRIBUTION, Société Sodi Loison
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour de cassation, 05/07/1989, 83-70.228
  Début du contentieux : 08/06/1983
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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