| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
| SIREN : | 216 205 286 |
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| SIRET (siège) : | 216 205 286 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 62750 LOOS-EN-GOHELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 16 RUE VICTOR HUGO 62750 LOOS-EN-GOHELLEDate de création : 01/09/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 62750 LOOS-EN-GOHELLEDate de création : 01/03/2012Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 62750 LOOS-EN-GOHELLEDate de création : 01/04/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE FAIDHERBE
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Adresse : 53 RUE DENFERT ROCHEREAU 62750 LOOS-EN-GOHELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE OVIDE LEROY
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Adresse : 55 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE 62750 LOOS-EN-GOHELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ARTHUR LAMENDIN
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Adresse : 30 AVENUE ANDRE DUBOIS 62750 LOOS-EN-GOHELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAMUEL MERLIN
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Adresse : 4 RUE ALEXANDRE MANIEZ 62750 LOOS EN GOHELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE E MOREAU
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Adresse : 7 RUE FERRER 62750 LOOS EN GOHELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE BASLY
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 62750 LOOS-EN-GOHELLEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 30/05/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT DES DEUX PUITS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 62750 LOOS-EN-GOHELLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT 108
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 62750 LOOS-EN-GOHELLEDate de création : 28/11/1996Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : BATIMENT RELAIS ZAL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 62750 LOOS-EN-GOHELLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 30/05/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 62750 LOOS-EN-GOHELLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 30/05/2005Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DECROMBECQUE 62750 LOOS EN GOHELLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
Alertes de COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
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Tribunal judiciaire de Versailles, 11/09/2025, 25/00678Début du contentieux : 21/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CHOPPA CHOPPERDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE D'AVION, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'ANGRES, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE MAZINGARBE, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 10/01/2025, 2412192Début du contentieux : 14/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/2024, 495985Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : Commune de Acheville, Commune de Estevelles, Commune de Eleu-dit-Leauwette, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, Commune de Avion, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Angres, Commune de Aix-Noulette, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, Commune de Fouquières-lès-LensDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/05/2022, 21DA00364Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
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Cartographie de COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
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Comment contacter COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0321529955 |
| Adresse : |
Allée du Château LABUISSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE
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