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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE LOUCHES (MAIRIE)

216 205 310 · Active
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 62610 LOUCHES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LOUCHES

SIREN : 216 205 310
SIRET (siège) : 216 205 310 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28216205310
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LOUCHES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUCHES

  • Établissement

    En activité

    216 205 310 00016
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 62610 LOUCHES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 205 310 00032
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 62610 LOUCHES
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : SERVICE JEUNESSE GARDERIE CTRE DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    216 205 310 00024
    Adresse : RUE ST PIERRE 62610 LOUCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES PETITS ARTISTES RPI 143

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOUCHES

Finances de COMMUNE DE LOUCHES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOUCHES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOUCHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LOUCHES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LOUCHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LOUCHES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LOUCHES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LOUCHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LOUCHES

  • Cour de cassation, 19/05/1987, 85-16.567
    Début du contentieux : 04/07/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LOUCHES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LOUCHES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LOUCHES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'EGLISE
62610 LOUCHES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LOUCHES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LOUCHES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOUCHES

  • Objet : Lot 1 : réfection de la rue d’hondrecoutre et de la petite rue

    Montant : 114 995,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEMBERT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Réfection de la rue dela mairie et annexes, de la rue du rouge camp et du Haguemberg

    Montant : 92 984,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Réfection de la rue Adam et du chemin de l’hermitage

    Montant : 170 157,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 : Réfection de la rue de la Leulène

    Montant : 68 443,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEMBERT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 : Réfection de la rue du Volga

    Montant : 86 607,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEMBERT

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  • Objet : Lot 4 : Réfection de la voirie et du trottoir de la rue des moulins

    Montant : 50 197,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEMBERT

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Labels et certificats de COMMUNE DE LOUCHES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LOUCHES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LOUCHES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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