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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE MAROEUIL (MAIRIE)

216 205 575 · Active
Adresse : RUE DU GENERAL LECLERC, 62161 MARŒUIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MAROEUIL

SIREN : 216 205 575
SIRET (siège) : 216 205 575 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47216205575
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAROEUIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAROEUIL

  • Établissement

    En activité

    216 205 575 00014
    Adresse : RUE DU GENERAL LECLERC 62161 MARŒUIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 205 575 00030
    Adresse : RUE DU STADE 62161 MARŒUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    Fermé

    216 205 575 00048
    Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL LECLERC 62161 MARŒUIL
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 205 575 00022
    Adresse : RUE DU GENERAL LECLERC 62161 MARŒUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAROEUIL

Finances de COMMUNE DE MAROEUIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAROEUIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAROEUIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAROEUIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MAROEUIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MAROEUIL

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MAROEUIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAROEUIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAROEUIL

  • Tribunal administratif de Lille, 15/10/2025, 2509865
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/02/2025, 2500541
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 17/02/2023, 2206693
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOREVIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MAROEUIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MAROEUIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MAROEUIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU GENERAL LECLERC
62161 MARŒUIL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MAROEUIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAROEUIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAROEUIL

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    Titulaire : ARTOIS EQUIPEMENTS COLLECTIVITES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MAROEUIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAROEUIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAROEUIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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