| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAZINGARBE
| SIREN : | 216 205 633 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 205 633 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAZINGARBE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAZINGARBE
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Adresse : 42 RUE ALFRED LEFEBVRE 62670 MAZINGARBEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 42 RUE ALFRED LEFEBVRE 62670 MAZINGARBEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DESCARTES 62670 MAZINGARBEDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCE-PASTEUR
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Adresse : RUE DE LA SOMME 62670 MAZINGARBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE
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Adresse : IMPASSE GOURNAY 62670 MAZINGARBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JAURES
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Adresse : IMPASSE GOURNAY 62670 MAZINGARBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
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Adresse : RUE RAOUL BRIQUET 62670 MAZINGARBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BEUGNET-EVRARD
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Adresse : 5 IMPASSE RAOUL BRIQUET 62670 MAZINGARBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE V LAMPIN
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Adresse : RUE BOILEAU 62670 MAZINGARBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE P KERGOMARD
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Adresse : LA CITE DU NO 7 62670 MAZINGARBEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ANATOLE FRANCE
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Adresse : BOULEVARD ARTHUR LAMENDIN 62670 MAZINGARBEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
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Adresse : 1 RUE D'AVRANCHES 62670 MAZINGARBEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM LOUIS PASTEUR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAZINGARBE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAZINGARBE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAZINGARBE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAZINGARBE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MAZINGARBE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MAZINGARBE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAZINGARBE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAZINGARBE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAZINGARBE
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Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE D'AVION, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'ANGRES, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, Commune de Méricourt, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/01/2025, 2207850Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/2024, 495985Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SERVINS, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, Commune de Avion, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Angres, Commune de Aix-Noulette, Commune de Acheville, Commune de Eleu-dit-Leauwette, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, Commune de Fouquières-lès-Lens, Commune de EstevellesDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 13/07/2022, 2205225Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAZINGARBE
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Cartographie de COMMUNE DE MAZINGARBE
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Comment contacter COMMUNE DE MAZINGARBE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0321727800 |
| Adresse : |
42 Rue Alfred Lefebvre 62670 Mazingarbe
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAZINGARBE
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Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la cité 2 et de la Cité 7
Montant : 71 919,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTIV'CITES
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