| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MONCHY BRETON
| SIREN : | 216 205 807 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 205 807 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONCHY BRETON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONCHY BRETON
-
Adresse : 34 RUE DE SAINT POL 62127 MONCHY-BRETONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 36 RUE DE SAINT POL 62127 MONCHY-BRETONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RPI 122
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONCHY BRETON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONCHY BRETON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONCHY BRETON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONCHY BRETON
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONCHY BRETON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONCHY BRETON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONCHY BRETON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONCHY BRETON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONCHY BRETON
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Tribunal administratif de Lille, 08/07/2026, 2606684Début du contentieux : 18/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : EARL de la LouvièreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2014, 13DA01510Début du contentieux : 26/08/2009Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONCHY BRETON
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Cartographie de COMMUNE DE MONCHY BRETON
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Comment contacter COMMUNE DE MONCHY BRETON ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
34 RUE DE SAINT POL 62127 MONCHY-BRETON |
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0321529950 |
| Adresse : |
Allée du château LABUISSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONCHY BRETON
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Objet : Extension de la cantine et création d’une réserve dans la salle des fêtes - Plâtrerie isolation
Montant : 14 401,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : SARL DERACHE ET FILS
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Objet : Extension de la cantine et création d’une réserve dans la salle des fêtes - Menuiseries intérieures
Montant : 10 238,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE HUNET
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Objet : Extension de la cantine et création d’une réserve dans la salle des fêtes - Charpente
Montant : 9 800,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : TRIONE CONSTRUCTION
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Objet : Extension de la cantine et création d’une réserve dans la salle des fêtes - Couverture-Etanchéité
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Titulaire : TRIONE CONSTRUCTION
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Titulaire : PATOU
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Objet : Extension de la cantine et création d’une réserve dans la salle des fêtes - Peinture
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Titulaire : SARL DERACHE ET FILS
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