| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
| SIREN : | 216 206 060 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 206 060 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
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Adresse : RUE DU BOIS 62840 NEUVE-CHAPELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU BOIS 62840 NEUVE-CHAPELLEDate de création : 25/12/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : OPERATIONS FUNERAIRES
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Adresse : RUE DU BOIS 62840 NEUVE-CHAPELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DU BOIS 62840 NEUVE-CHAPELLEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
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Tribunal administratif de Lille, 15/02/2023, 2209141Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 20/12/2022, 2203549Début du contentieux : 11/03/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
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Cartographie de COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
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Comment contacter COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEUVE CHAPELLE
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Objet : LOT 1 VRD BOULANGERIE
Montant : 190 257,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLAS EVOLUTION
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Objet : Marché électricité inférieur à 36kw n° 2025-M5-ELECINF-2026-2029
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 49 721,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOURRY
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE BOULANGERIE
Montant : 99 748,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOURRY
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Objet : LOT 3 OSSATURE BOIS / COUVERTURE / BARDAGE
Montant : 177 662,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVIDENCE BOIS NORD (EVIDENCE BOIS)
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Objet : Marché Electricité sup 36kVA
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Marché électricité supérieur à 36 KVA
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre Marché boulangerie
Montant : 41 373,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OBLIK
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