| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
| SIREN : | 216 206 243 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 206 243 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
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Adresse : 38 RUE DE VERDUN 62950 NOYELLES-GODAULTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CENTRE LOUISE MICHEL 49 RUE GAMBETTA 62950 NOYELLES-GODAULTDate de création : 08/02/2000Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE VERDUN 62950 NOYELLES-GODAULTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE VERDUN 62950 NOYELLES-GODAULTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 29 RUE JULES FERRY 62950 NOYELLES-GODAULTDate de création : 02/03/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
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Adresse : RUE JEROME DE FRANCE 62950 NOYELLES-GODAULTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE M CATHELAIN
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Adresse : RUE VICTOR HUGO 62950 NOYELLES-GODAULTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE
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Adresse : 22 RUE CARNOT 62950 NOYELLES-GODAULTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LAMARTINE
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE VERDUN 62950 NOYELLES-GODAULTDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE VERDUN 62950 NOYELLES-GODAULTDate de création : 01/04/1999Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE EXTERIEUR DE POMPES FUNEBRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
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Conseil d'État, 23/12/2024, 490978Début du contentieux : 21/04/2022Position : DemandeurAutres parties : Etat, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVINDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/11/2023, 22DA01136Début du contentieux : 21/04/2022Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 25/01/2023, 2207561Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 19/10/2006, 06DA00022Début du contentieux : 03/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 18/12/2003, 01DA00732Début du contentieux : 11/05/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE COURCELLES LES LENS, Ministère de l'écologie et du développement durable, Préfet du Pas-de-Calais, Commune d'Evin X, S.I.V.O.M. des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin X..., Leforest et Noyelles-GodaultDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/1996, 95NC00577Début du contentieux : 16/12/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
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Cartographie de COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NOYELLES GODAULT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Allée du Château LABUIESSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOYELLES GODAULT
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Objet : Prestations de maintien des infrastructures informatique en condition d’opération et de sécurité
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYS TELECOMS
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Commune de Noyelles-Godault - Responsabilités et risques annexes
Montant : 20 702,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Commune de Noyelles-Godault - Protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 3 898,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Commune de Noyelles-Godault - Véhicules à moteur et risques annexes
Montant : 42 595,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA NORD EST
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Commune de Noyelles-Godault - Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 177 408,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Commune de Noyelles-Godault - Protection juridique de la collectivité
Montant : 5 608,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CINDY MADELAINE
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Objet : Création d’un terrain multisports "Citystade" composé en 4 lots comprenant le terrassement, la fourniture et pose de la structure, création d’une piste d’athlétisme et fourniture et pose de mats luminaires. - Réalisation des infrastructures
Montant : 41 876,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE PAYSAGISTE BONNET
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Objet : Création d’un terrain multisports "Citystade" composé en 4 lots comprenant le terrassement, la fourniture et pose de la structure, création d’une piste d’athlétisme et fourniture et pose de mats luminaires. - Fourniture et pose des la structure "multisports" et mobilier
Montant : 51 251,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAMMA SPORT
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Objet : Création d’un terrain multisports "Citystade" composé en 4 lots comprenant le terrassement, la fourniture et pose de la structure, création d’une piste d’athlétisme et fourniture et pose de mats luminaires. - Fourniture et pose de pare ballon
Montant : 8 304,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAMMA SPORT
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Objet : Création d’un terrain multisports "Citystade" composé en 4 lots comprenant le terrassement, la fourniture et pose de la structure, création d’une piste d’athlétisme et fourniture et pose de mats luminaires. - Fourniture et pose d’éclairage du terrain multisports
Montant : 14 617,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE PAYSAGISTE BONNET
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Objet : Fabrication et fourniture des repas - Fourniture de repas pour les écoles, Accueil Collectif de Mineurs et personnes agées
Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Fabrication et fourniture des repas - Fourniture de repas pour les enfants du centre multi-accueil
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Noyelles-Godault - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 69 081,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Noyelles-Godault - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant : 11 283,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Noyelles-Godault - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 28 161,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : GROUPAMA NORD EST
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Noyelles-Godault - Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Montant : 1 764,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Noyelles-Godault - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des Elus
Montant : 2 898,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Fourniture de repas au restaurant scolaire et au centre multi-accueil - Repas pour restaurant scolaire, accueils de loisirs, repas rencontres, petits-déjeuners écoles
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Fourniture de repas au restaurant scolaire et au centre multi-accueil - Repas au Centre multi-accueil
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : CREATION D’OUVRAGES FUNERAIRES AU CIMETIERE DE NOYELLES GODAULT - Fourniture et pose de cavurnes
Montant : 4 681,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 1 mois
Titulaire : MEGAROC DIFFUSION (LA BOTTE FLEURIE POMPES FUNEBRES)
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