COMMUNE DE SACHIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SACHIN

SIREN :	216 207 324
SIRET (siège) :	216 207 324 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR56216207324
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SACHIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SACHIN

• Établissement

  En activité

  216 207 324 00015
  Adresse : 234 GRAND RUE 62550 SACHIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 207 324 00023
  Adresse : 18 GRAND RUE 62550 SACHIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU DONJON RPI 124

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SACHIN

Finances de COMMUNE DE SACHIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SACHIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SACHIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SACHIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SACHIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SACHIN

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SACHIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE SACHIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SACHIN

• Cour de cassation, 25/10/1989, 87-19.998
  Début du contentieux : 30/11/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE SACHIN

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Comment contacter COMMUNE DE SACHIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	234 GRAND RUE 62550 SACHIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SACHIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SACHIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SACHIN

• Objet : Sécurisation des piétons le long de la RD70E6

  Montant : 563 343,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE SERVICES S.T.P.S (S.T.P.S)

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• Objet : Sécurisation des piétons le long de la RD70E6

  Montant : 563 343,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE DUFFROY

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Labels et certificats de COMMUNE DE SACHIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SACHIN

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Aides perçues par COMMUNE DE SACHIN

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