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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE (MAIRIE)

216 207 373 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 62114 SAINS-EN-GOHELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

SIREN : 216 207 373
SIRET (siège) : 216 207 373 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09216207373
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

  • Établissement

    En activité

    216 207 373 00012
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 62114 SAINS-EN-GOHELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 207 373 00137
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 62114 SAINS-EN-GOHELLE
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 207 373 00129
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 62114 SAINS-EN-GOHELLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    216 207 373 00111
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 62114 SAINS-EN-GOHELLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 207 373 00103
    Adresse : RUE LA FONTAINE 62114 SAINS-EN-GOHELLE
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JAURES-CURIE
  • Établissement

    En activité

    216 207 373 00095
    Adresse : BOULEVARD DU PRINCE 62114 SAINS-EN-GOHELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE J PRIN
  • Établissement

    En activité

    216 207 373 00061
    Adresse : PLACE LYAUTEY 62114 SAINS-EN-GOHELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE-HENRI BARBUSSE
  • Établissement

    En activité

    216 207 373 00053
    Adresse : RUE DU GENERAL LECLERC 62114 SAINS-EN-GOHELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE J DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    216 207 373 00038
    Adresse : 82 RUE JEAN JAURES 62114 SAINS-EN-GOHELLE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 207 373 00020
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 62114 SAINS-EN-GOHELLE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : GARDERIES DE VACANCES
  • Établissement

    Fermé

    216 207 373 00079
    Adresse : PLACE LYAUTEY 62114 SAINS-EN-GOHELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM HENRI BARBUSSE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

Finances de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

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Conformité de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

  • Tribunal administratif de Lille, 11/12/2025, 2208432
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SFR
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 16/09/2025, 2200366
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAS DE CALAIS ENROBES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE D'AVION, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'ANGRES, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE D'ESTEVELLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/12/2024, 495985
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BENIFONTAINE, Commune de Angres, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, Commune de Fouquières-lès-Lens, Commune de Estevelles, Commune de Eleu-dit-Leauwette, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, Commune de Avion, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Grenay, Commune de Aix-Noulette, Commune de Acheville, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE HARNES, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/04/2024, 2005718
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 22/12/2023, 2100011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/10/2023, 2102150
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2010, 09DA00815
    Début du contentieux : 02/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/12/2000, 97DA00404
    Début du contentieux : 12/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
62114 SAINS-EN-GOHELLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321449400
Adresse : Place de la Mairie 62114 SAINS-EN-GOHELLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

  • Objet : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 85 188,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA NORD EST

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  • Objet : LOCATION ET/OU MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTIONS + 2 PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS

    Montant : 41 666,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RICOH FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 728 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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