| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
| SIREN : | 216 207 464 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 207 464 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
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Adresse : RUE SENE PORION 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12 RUE DE LA GARE 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTDate de création : 01/05/2000Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : MAIRIE RUE SENE PORION 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTDate de création : 07/04/1999Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DE LA WARENNE
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Adresse : PLACE VICTOR HUGO 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO
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Adresse : HAMEAU AUDISQUES 7 RUE JULES FERRY 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE FERRY - HUGO
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Adresse : 3 RUE JULES FERRY 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MACE-TRIOLET
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Adresse : HAMEAU D'ECAULT RUE DES ECOLES 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D'ECAULT
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Adresse : MAIRIE RUE SENE PORION 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE DE VACANCES
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Adresse : MAIRIE RUE SENE PORION 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION BATIMENT ARENA
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Adresse : MAIRIE RUE SENE PORION 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE ROBESPIERRE 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
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Tribunal administratif de Lille, 05/02/2025, 2307251Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 26/04/2024, 2101577Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/01/2015, 13DA01466Début du contentieux : 20/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, SNC La VarenneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/1993, 92NC00885 92NC00886 92NC00909 92NC00910Début du contentieux : 17/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : Fédération régionale des sociétés de protection de la nature et de l'environnement dans le Nord de la France, COMMUNE D'EQUIHEN PLAGE, Société à responsabilité limitée Sun Parks Côte d'OpaleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
Comment contacter COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0321529955 |
| Adresse : |
Allée du Château LABUISSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
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JB (843 399 981) Cité 2 fois en 2018 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT et JB de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
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Objet : Réhabilitation Chapelle d’Ecault
Montant : 1 104 842,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EGI
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Objet : Réhabilitation Chapelle d’Ecault
Montant : 1 104 842,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PASCHAL ART CAMPANAIRE
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Objet : Réhabilitation Chapelle d’Ecault
Montant : 1 104 842,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATTAIS CHARPENTE
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Objet : Réhabilitation Chapelle d’Ecault
Montant : 1 104 842,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VITRAUX D'ART SALMON
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Objet : Réhabilitation Chapelle d’Ecault
Montant : 1 104 842,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERNARD BATTAIS ET FILS
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Objet : Réhabilitation Chapelle d’Ecault
Montant : 1 104 842,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHEVALIER NORD
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Objet : Réhabilitation Chapelle d’Ecault
Montant : 1 104 842,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHEVALIER NORD
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Objet : Réhabilitation toiture salle Jean Claude JUDA
Montant : 299 379,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CANER
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Objet : Transport collectif par autocar, sans paiement préalable, des personnes ou - groupes (élèves, enfants des accueils de loisirs, personnes âgées) dans le cadre - de manifestations sportives et culturelles
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 31/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS COTE D'OPALE
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Saint Etienne au Mont, le CCAS, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du collège. - Incendie - Divers dommages aux biens
Montant : 44 285,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Saint Etienne au Mont, le CCAS, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du collège. - Responsabilité Civile Générale
Montant : 3 446,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Réalisation des travaux d’aménagement sécuritaire et création d’une voie verte rue du Dessous à Saint-Etienne-au-Mont
Montant : 568 969,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Maitrise d’œuvre travaux de rénovation de la Chapelle d’Ecault
Montant : 147 904,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEAN STOPIN
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Objet : La consultation a pour objet des travaux de réhabilitation du terrain de football (terrain d’honneur) en gazon synthétique et d’un plateau sportif composé d’une piste d’athlétisme et d’un terrain en gazon synthétique. - Infrastructures sportives
Montant : 1 355 141,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Fourniture et livraison de matériels et de produits d’entretien et d’hygiène
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST
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