COMMUNE DE SAINT INGLEVERT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

SIREN :	216 207 514
SIRET (siège) :	216 207 514 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR44216207514
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

• Établissement

  En activité

  216 207 514 00011
  Adresse : ROUTE DES CAPS 62250 SAINT-INGLEVERT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 207 514 00029
  Adresse : 12 RUE DES 2 CAPS 62250 SAINT-INGLEVERT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

Finances de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

• Tribunal administratif de Lille, 07/07/2025, 2208400
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 10/03/2009, 07DA00437
  Début du contentieux : 17/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 27/06/2008, 304959
  Début du contentieux : 17/11/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT INGLEVERT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ROUTE DES CAPS 62250 SAINT-INGLEVERT

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0321529950
Adresse :	Allée du Château LABUISSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

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  Montant : 189 151,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 mois

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  Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS

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  Montant : 189 151,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : RESEELEC

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT INGLEVERT

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