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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT VENANT (MAIRIE)

216 207 704 · Active
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 62350 SAINT-VENANT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VENANT

SIREN : 216 207 704
SIRET (siège) : 216 207 704 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32216207704
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT VENANT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VENANT

  • Établissement

    En activité

    216 207 704 00018
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62350 SAINT-VENANT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 207 704 00042
    Adresse : PL VERTE 62350 SAINT-VENANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE J PREVERT
  • Établissement

    En activité

    216 207 704 00034
    Adresse : RUE DE PARIS 62350 SAINT-VENANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE
  • Établissement

    Fermé

    216 207 704 00091
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62350 SAINT-VENANT
    Date de création : 14/04/2004
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 207 704 00083
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62350 SAINT-VENANT
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 207 704 00075
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62350 SAINT-VENANT
    Date de création : 24/11/1997
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOCATION BATIMENT ARTISANAL
  • Établissement

    Fermé

    216 207 704 00059
    Adresse : RUE DE GUARBECQUE 62350 SAINT-VENANT
    Date de création : 21/03/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE EQUESTRE DE LA PLAINE
  • Établissement

    Fermé

    216 207 704 00067
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62350 SAINT-VENANT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VENANT

Finances de COMMUNE DE SAINT VENANT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VENANT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VENANT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VENANT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VENANT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT VENANT

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT VENANT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VENANT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT VENANT

  • Tribunal administratif de Lille, 02/12/2024, 2305630
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 04/01/2024, 2310744
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/07/2023, 2305853
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/07/2001, 98DA00428
    Début du contentieux : 18/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARLES LES MINES, Centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant, Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT VENANT

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT VENANT

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT VENANT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
62350 SAINT-VENANT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529955
Adresse : Allée du Château LABUIESSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT VENANT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT VENANT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT VENANT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT VENANT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT VENANT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 64 040 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 10 401 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 19 633 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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