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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SOUCHEZ (MAIRIE)

216 208 017 · Active
Adresse : PL KENSINGTON, 62153 SOUCHEZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SOUCHEZ

SIREN : 216 208 017
SIRET (siège) : 216 208 017 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01216208017
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOUCHEZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUCHEZ

  • Établissement

    En activité

    216 208 017 00014
    Adresse : PL KENSINGTON 62153 SOUCHEZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 208 017 00048
    Adresse : MAIRIE PL KENSINGTON 62153 SOUCHEZ
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    216 208 017 00030
    Adresse : PL KENSINGTON 62153 SOUCHEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE
  • Établissement

    En activité

    216 208 017 00022
    Adresse : RUE PIERRE BROSSOLETTE 62153 SOUCHEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB O BRASSART

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUCHEZ

Finances de COMMUNE DE SOUCHEZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUCHEZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUCHEZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOUCHEZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SOUCHEZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOUCHEZ

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SOUCHEZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOUCHEZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOUCHEZ

  • Tribunal administratif de Lille, 01/07/2026, 2406404
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/03/2026, 2407774
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 10/07/2025, 2505953
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 30/06/2025, 2205541
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ANGRES, COMMUNE D'ESTEVELLES, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'AVION, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE D'AIX NOULETTE, COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, Commune de Méricourt, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/12/2024, 495985
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARENCY, Commune de Eleu-dit-Leauwette, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, Commune de Avion, Commune de Annay-sous-Lens, Commune de Angres, Commune de Aix-Noulette, Commune de Acheville, Commune de Ablain-Saint-Nazaire, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, Commune de Estevelles, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNE DE SERVINS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, Commune de Méricourt, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE HARNES, Commune de Grenay, COMMUNE DE GOUY SERVINS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, Commune de Fouquières-lès-Lens
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/02/2023, 2100777
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 15/11/2022, 2208002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cellnex France, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 28/07/1993, 124592
    Début du contentieux : 14/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, IASE IMMOBILIERE ARTESIENNE SAINT-ELOI
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Annonces de COMMUNE DE SOUCHEZ

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Cartographie de COMMUNE DE SOUCHEZ

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Comment contacter COMMUNE DE SOUCHEZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL KENSINGTON
62153 SOUCHEZ

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOUCHEZ

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SOUCHEZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUCHEZ

  • Objet : Le présent marché concerne la mise en place d’un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l’eau chaude sanitaire, de la prestation de conduite et d’entretien, de la prestation de garantie totale et de renouvellements de matériel.

    Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECOTEP

    En savoir plus

  • Objet : ANIMATION ET GESTON D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR LES ENFANTS DE 4 A 14 ANS

    Montant : 71 523,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES FRANCAS DU PAS DE CALAIS

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE ENTRETIEN ET RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE L’ELECTRICITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS ET FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE POUR 2023-2024-2025

    Montant : 139 895,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA VIE ACTIVE

    En savoir plus

  • Objet : CANTINE SCOLAIRE

    Montant : 3,00 € · Notifié le : 05/11/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : ANIMATION ET GESTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H) POUR LES ENFANTS DE 4 A 14 ANS DE LA COMMUNE DE SOUCHEZ

    Montant : 69 108,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : LES FRANCAS DU PAS DE CALAIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SOUCHEZ

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOUCHEZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOUCHEZ

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