COMMUNE DE TENEUR (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TENEUR

SIREN :	216 208 082
SIRET (siège) :	216 208 082 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR02216208082
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TENEUR

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TENEUR

• Établissement

  En activité

  216 208 082 00018
  Adresse : 12 RUE MARCEL DOLLET 62134 TENEUR

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 208 082 00026
  Adresse : 12 RUE MARCEL DOLLET 62134 TENEUR

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TENEUR

Finances de COMMUNE DE TENEUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TENEUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TENEUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TENEUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TENEUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TENEUR

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

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Alertes de COMMUNE DE TENEUR

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Procédures collectives de COMMUNE DE TENEUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TENEUR

• Conseil d'État, 17/06/1996, 108304
  Début du contentieux : 17/08/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SCIERIE DU TERNOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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• Conseil d'État, 03/06/1996, 108305
  Début du contentieux : 22/07/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère du travail et des affaires sociales, SCIERIE DU TERNOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TENEUR

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Cartographie de COMMUNE DE TENEUR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TENEUR ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 RUE MARCEL DOLLET 62134 TENEUR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TENEUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TENEUR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TENEUR

• Objet : TRAVAUX RUE DE LA TOUR

  Montant : 199 582,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE DUFFROY

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Labels et certificats de COMMUNE DE TENEUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TENEUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TENEUR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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