| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE WISSANT
| SIREN : | 216 208 991 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 208 991 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE WISSANT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WISSANT
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Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62179 WISSANTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU LIEUTENANT ANDRE BAUDE 62179 WISSANTDate de création : 01/09/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MIXTE
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Adresse : RUE DE LA SOURCE 62179 WISSANTDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA SOURCE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 62179 WISSANTDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 23/07/2004Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62179 WISSANTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WISSANT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WISSANT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WISSANT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE WISSANT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE WISSANT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE WISSANT
Alertes de COMMUNE DE WISSANT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE WISSANT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE WISSANT
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Tribunal administratif de Lille, 10/03/2026, 2310581Début du contentieux : 21/07/2015Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/12/2025, 495763Début du contentieux : 18/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, Communauté de communes de la Terre des deux CapsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/12/2024, 2301854Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCA Blanche DuneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 26/09/2024, 23DA02147Début du contentieux : 19/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : TERRES D'OPALEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/05/2024, 23DA00077Début du contentieux : 31/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes de la Terre des 2 Caps (CCT2C), BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCEDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 19/09/2023, 2008145Début du contentieux : 17/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : TERRES D'OPALEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 17/02/2023, 2100173Position : DéfendeurAutres parties : Accueil hôtelier de la baie de WissantDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 05/01/2023, 21DA02753Début du contentieux : 05/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/12/2022, 455403Début du contentieux : 04/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE DU PETIT BOIS, HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESHDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 18/11/2022, 1904728Début du contentieux : 31/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Bouygues Travaux Publics Régions France (TPRF), Communauté de communes de la Terre des 2 Caps (CCT2C)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 13/07/2022, 2204385Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/06/2021, 18DA01112Début du contentieux : 04/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : DU PETIT BOIS, HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESHLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/10/2020, 436934Début du contentieux : 04/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE DU PETIT BOIS, Habitats Hauts-de-France ESHLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/12/2019, 17DA01756Début du contentieux : 04/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Pas-de-Calais, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/12/2019, 18DA01112Début du contentieux : 04/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCI du Petit Bois, Habitats Hauts-de-France ESHLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2019, 17DA01414Début du contentieux : 10/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/11/2013, 13DA00151Début du contentieux : 18/12/2012Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/07/2007, 06DA00067Début du contentieux : 01/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 09/10/2003, 01DA00635Début du contentieux : 30/11/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Salicornes, S.C.I. Les Salicornes, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE WISSANT
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Cartographie de COMMUNE DE WISSANT
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Comment contacter COMMUNE DE WISSANT ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0321529950 |
| Adresse : |
Allée du Château La Buissière 62702 BRUAY LA BUISSIERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE WISSANT
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Objet : La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réhabilitation d’une partie désaffectée de l’école communale pour la création d’un pôle de santé sur la Commune de Wissant.
Montant : 59 013,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IODA ARCHITECTES
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