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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE BILLOM (MAIRIE)

216 300 400 · Active
Adresse : 10 B RUE CARNOT, 63160 BILLOM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BILLOM

SIREN : 216 300 400
SIRET (siège) : 216 300 400 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21216300400
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BILLOM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BILLOM

  • Établissement

    En activité

    216 300 400 00019
    Adresse : 10 B RUE CARNOT 63160 BILLOM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 400 00076
    Adresse : 7 AVENUE VICTOR COHALION 63160 BILLOM
    Date de création : 01/09/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LA CROZE
  • Établissement

    En activité

    216 300 400 00068
    Adresse : ALLEE DES TENNIS 63160 BILLOM
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE COLOMBIER
  • Établissement

    En activité

    216 300 400 00043
    Adresse : MAIRIE 10 B RUE CARNOT 63160 BILLOM
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 300 400 00027
    Adresse : 1 MOILLIER 63160 BILLOM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBL GUYOT DESSAIGNE
  • Établissement

    Fermé

    216 300 400 00050
    Adresse : MAIRIE RUE CARNOT 63160 BILLOM
    Date de création : 01/03/1999
    Date de clôture : 20/03/2009
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET ATELIER RELAIS SA HUGUET
  • Établissement

    Fermé

    216 300 400 00035
    Adresse : QUAI DU TERRAIL 63160 BILLOM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BILLOM

Finances de COMMUNE DE BILLOM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BILLOM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BILLOM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BILLOM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BILLOM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BILLOM

0 procédure collective
15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BILLOM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BILLOM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BILLOM

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/05/2025, 2400359
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, BILLOM COLOMBIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/10/2024, 24LY00613
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/07/2024, 2401685
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Consorts B
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/01/2024, 2100613
    Début du contentieux : 04/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/04/2023, 2200128
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2020, 19LY00093
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2001, 97LY00165
    Début du contentieux : 08/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/05/1999, 185700
    Début du contentieux : 20/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/1998, 96LY02367
    Début du contentieux : 04/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCP DUMOLIN DU FRAISSE, TERRIOU, CHEVRIER-VENNAT
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  • Conseil d'État, 15/05/1996, 157812
    Début du contentieux : 20/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation renvoi
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  • Conseil d'État, 10/02/1995, 110391
    Début du contentieux : 21/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/1994, 93LY00947
    Début du contentieux : 20/04/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/1993, 90LY00260
    Début du contentieux : 12/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Constructions-Loisirs-Equipement
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 04/05/1990, 96338
    Début du contentieux : 07/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PUY-DE-DOME (DOMAGRI)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/1990, 89LY00974
    Début du contentieux : 12/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE BILLOM

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Cartographie de COMMUNE DE BILLOM

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Comment contacter COMMUNE DE BILLOM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 B RUE CARNOT
63160 BILLOM
Organisme : APAVE DIGITAL
Email : [email protected]
Téléphone : 0473733767
Adresse : 10 Bis Rue Carnot 63160 BILLOM

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BILLOM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BILLOM

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Labels et certificats de COMMUNE DE BILLOM

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BILLOM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BILLOM

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 90 110 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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