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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE BONGHEAT (MAIRIE)

216 300 442 · Active
Adresse : 24 ROUTE DES COURS, 63160 BONGHEAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BONGHEAT

SIREN : 216 300 442
SIRET (siège) : 216 300 442 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50216300442
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONGHEAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONGHEAT

  • Établissement

    En activité

    216 300 442 00011
    Adresse : 24 ROUTE DES COURS 63160 BONGHEAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 442 00037
    Adresse : MAIRIE 63160 BONGHEAT
    Date de création : 07/11/1995
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE BONGEAT
  • Établissement

    En activité

    216 300 442 00029
    Adresse : 63160 BONGHEAT
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PEJOUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONGHEAT

Finances de COMMUNE DE BONGHEAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONGHEAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONGHEAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONGHEAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BONGHEAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BONGHEAT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BONGHEAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BONGHEAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONGHEAT

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/02/2023, 2002209
    Début du contentieux : 16/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCIE PUY DE DOME STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/01/2023, 2201580
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/01/2023, 2201579
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BONGHEAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BONGHEAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BONGHEAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 ROUTE DES COURS
63160 BONGHEAT
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473422020
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BONGHEAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BONGHEAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONGHEAT

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    Titulaire : MAURICE NAILLER

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Labels et certificats de COMMUNE DE BONGHEAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BONGHEAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BONGHEAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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