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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE LA BOURBOULE (MAIRIE)

216 300 475 · Active
Adresse : 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 63150 LA BOURBOULE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BOURBOULE

SIREN : 216 300 475
SIRET (siège) : 216 300 475 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52216300475
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BOURBOULE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BOURBOULE

  • Établissement

    En activité

    216 300 475 00011
    Adresse : 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63150 LA BOURBOULE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 475 00086
    Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63150 LA BOURBOULE
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : DOMAINE THERMAL LES GRANDS THERMES
  • Établissement

    En activité

    216 300 475 00078
    Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63150 LA BOURBOULE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : SERVICE DE TELE-CABINE
  • Établissement

    En activité

    216 300 475 00052
    Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63150 LA BOURBOULE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    216 300 475 00037
    Adresse : QUAI FERON 63150 LA BOURBOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 300 475 00029
    Adresse : 102 AVENUE D'ANGLETERRE 63150 LA BOURBOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 300 475 00045
    Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63150 LA BOURBOULE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 13/04/2012
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    216 300 475 00060
    Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63150 LA BOURBOULE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BOURBOULE

Finances de COMMUNE DE LA BOURBOULE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BOURBOULE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BOURBOULE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BOURBOULE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BOURBOULE

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Alertes de COMMUNE DE LA BOURBOULE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BOURBOULE

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Contentieux de COMMUNE DE LA BOURBOULE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/05/2026, 2503209
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PERSHING LA BOURBOULE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/04/2025, 2500916
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/02/2025, 2100078
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPELIA, SAS Vert-Marine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/11/2024, 2402456
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/07/2024, 2101093
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/12/2023, 2001257
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Eiffage Energie Thermie Grand Est, Eureka, MAF, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société Amex, SA Letessier, SMABTP, SAS BRUNHES JAMMES, Société GBC, GYRUS, Société Crystal, COVEA RISKS, Société Lloyd's, Bureau Veritas, MMA IARD, OCTANT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/10/2023, 21LY01474
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • INPI, 26/10/2022, NL 21-0244
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/05/2011, 10LY00153
    Début du contentieux : 04/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société MECI
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/2011, 08LY02012
    Début du contentieux : 17/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MECI, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/11/2009, 07LY02732
    Début du contentieux : 02/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER, Société Playbois, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2004, 01LY01676
    Début du contentieux : 02/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, GROUPEMENT FORESTIER DE MURAT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2003, 98LY00357
    Début du contentieux : 22/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/1998, 96LY01297
    Début du contentieux : 26/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/07/1992, 91LY00156
    Début du contentieux : 28/09/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme BLACK JACK
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/1991, 90LY00273 90LY00292
    Début du contentieux : 01/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) d'ARRAS, Mutuelle assurance des instituteurs de France (M.A.I.F.), Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 24/11/1989, 84323
    Début du contentieux : 20/11/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE
63150 LA BOURBOULE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA BOURBOULE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BOURBOULE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BOURBOULE

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION D’UNE MAISON DE SANTE DANS UNE AILE DESAFFECTEE DES GRANDS THERMES A LA BOURBOULE

    Montant : 161 451,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOUCHAUDY ARCHITECTES

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    Montant : 161 451,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : A.C.T.I.F

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION D’UNE MAISON DE SANTE DANS UNE AILE DESAFFECTEE DES GRANDS THERMES A LA BOURBOULE

    Montant : 161 451,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CS2L INGENIERIE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CREATION D’UNE MAISON DE SANTE DANS UNE AILE DESAFFECTEE DES GRANDS THERMES A LA BOURBOULE

    Montant : 161 451,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA BOURBOULE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE LA BOURBOULE

  • GRANDS THERMES LA BOURBOULE
    Enregistrée le 02/07/2020
    Expire le 02/07/2030
    Classes : 03 , 05 , 24 , 25 , 43 , 44
    Numéro : FR4663014
    Marque enregistrée
  • LABEL ALLERGIA
    Enregistrée le 16/05/2006
    Expire le 29/06/2026
    Classes : 43 , 44
    Numéro : FR3430226
    Demande totalement rejetée
  • CENTRE EUROPEEN DU CONTE DE FEES (ET DU MYTHE)
    Enregistrée le 11/09/2001
    Expire le 11/09/2011
    Classes : 41
    Numéro : FR3121965
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE LA BOURBOULE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 192 132 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue