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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE BOUZEL (MAIRIE)

216 300 491 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 63910 BOUZEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 21/12/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUZEL

SIREN : 216 300 491
SIRET (siège) : 216 300 491 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03216300491
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUZEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUZEL

  • Établissement

    En activité

    216 300 491 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 63910 BOUZEL
    Date de création : 21/12/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 491 00026
    Adresse : ROUTE DE CHIGNAT 63910 BOUZEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 300 491 00034
    Adresse : MAIRIE 63910 BOUZEL
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUZEL

Finances de COMMUNE DE BOUZEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUZEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUZEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUZEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUZEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BOUZEL

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOUZEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUZEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUZEL

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/09/2025, 2200382
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2009, 07LY01220
    Début du contentieux : 29/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE TRANSPORTS BRIHAT JEAN-PAUL, ENTREPRISE GUITTARD, SOCIETE TRANSPORTS CHAMBON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2003, 98LY02047
    Début du contentieux : 25/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOUZEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOUZEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOUZEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
63910 BOUZEL
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473422020
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUZEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUZEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUZEL

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    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOUZEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUZEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUZEL

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