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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE LE BROC (MAIRIE)

216 300 541 · Active
Adresse : 1 RUE DU BEFFROI, 63500 LE BROC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LE BROC

SIREN : 216 300 541
SIRET (siège) : 216 300 541 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56216300541
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE BROC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BROC

  • Établissement

    En activité

    216 300 541 00010
    Adresse : 1 RUE DU BEFFROI 63500 LE BROC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 541 00028
    Adresse : CHE DES ECOLIERS 63500 LE BROC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 300 541 00036
    Adresse : MAIRIE 63500 LE BROC
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BROC

Finances de COMMUNE DE LE BROC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE BROC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE BROC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE BROC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LE BROC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LE BROC

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LE BROC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE BROC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE BROC

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/12/2024, 2102914
    Début du contentieux : 22/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2003, 98MA00888
    Début du contentieux : 03/03/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2001, 98MA01615
    Début du contentieux : 13/07/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LE BROC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LE BROC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LE BROC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU BEFFROI
63500 LE BROC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LE BROC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE BROC

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE BROC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE BROC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE BROC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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