COMMUNE DE LE BRUGERON (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LE BRUGERON

SIREN :	216 300 574
SIRET (siège) :	216 300 574 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR58216300574
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE BRUGERON

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BRUGERON

• Établissement

  En activité

  216 300 574 00011
  Adresse : HOTEL DE VILLE 63880 LE BRUGERON

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 300 574 00078
  Adresse : MAIRIE 63880 LE BRUGERON

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  Date de création : 01/01/2000

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : BUDGET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  216 300 574 00060
  Adresse : MAIRIE 63880 LE BRUGERON

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  Date de création : 01/01/1999

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX
• Établissement

  En activité

  216 300 574 00037
  Adresse : MAIRIE 63880 LE BRUGERON

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  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : ATELIER RELAIS
• Établissement

  En activité

  216 300 574 00029
  Adresse : LE BOURG 63880 LE BRUGERON

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  En activité

  216 300 574 00045
  Adresse : 63880 LE BRUGERON

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  Date de création : 31/12/1981

  Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
• Établissement

  Fermé

  216 300 574 00052
  Adresse : MAIRIE 63880 LE BRUGERON

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 25/12/2004

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

  Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BRUGERON

Finances de COMMUNE DE LE BRUGERON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE BRUGERON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE BRUGERON

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Documents juridiques de COMMUNE DE LE BRUGERON

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Comptes annuels de COMMUNE DE LE BRUGERON

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Conformité de COMMUNE DE LE BRUGERON

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE BRUGERON

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Contentieux de COMMUNE DE LE BRUGERON

• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/05/2024, 2101898
  Début du contentieux : 12/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE LE BRUGERON

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Comment contacter COMMUNE DE LE BRUGERON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 63880 LE BRUGERON

Organisme :	CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Email :	[email protected]
Téléphone :	0473827690
Adresse :	Rue Anna Rodier 63600 AMBERT

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Entreprises citées de COMMUNE DE LE BRUGERON

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LE BRUGERON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE BRUGERON

• Objet : 1 DEMOLITIONS / GROS-OEUVRE / AMENAGEMENTS EXTERIEURS

  Montant : 49 712,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

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  Montant : 54 898,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : JS FINITION

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• Objet : LOT 10 - PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VMC

  Montant : 65 022,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

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  Titulaire : THIERS CHAUFFAGE SARL GALLET

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE BRUGERON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE BRUGERON

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Aides perçues par COMMUNE DE LE BRUGERON

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