NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

COMMUNE DE CEYRAT (MAIRIE)

216 300 707 · Active
Adresse : 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL, 63122 CEYRAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CEYRAT

SIREN : 216 300 707
SIRET (siège) : 216 300 707 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69216300707
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CEYRAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEYRAT

  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00017
    Adresse : 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL 63122 CEYRAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00074
    Adresse : AV J B MARROU 63122 CEYRAT
    Date de création : 13/11/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE CHANSET
  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00066
    Adresse : 2 B RUE JACQUES PREVERT 63122 CEYRAT
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00058
    Adresse : BOISSEJOUR RUE DU ONZE NOVEMBRE 63122 CEYRAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOISSEJOUR
  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00041
    Adresse : 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL 63122 CEYRAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE PUB CLEMENT BOURDEIX
  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00033
    Adresse : 1 B RUE FREDERIC BRUNMUROL 63122 CEYRAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00025
    Adresse : BOISSEJOUR 3 RUE DU 8 MAI 63122 CEYRAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BOISSEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    216 300 707 00108
    Adresse : MAIRIE 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL 63122 CEYRAT
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE SAINT-MARTIN
  • Établissement

    Fermé

    216 300 707 00090
    Adresse : MAIRIE 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL 63122 CEYRAT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 300 707 00082
    Adresse : MAIRIE 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL 63122 CEYRAT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEYRAT

Finances de COMMUNE DE CEYRAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CEYRAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CEYRAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CEYRAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CEYRAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CEYRAT

0 procédure collective
21 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CEYRAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CEYRAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CEYRAT

  • ARCEP, 25/03/2026, 26-0627, 2026-0627
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPR SOCIETE STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE, ABC ALES TAXI, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, AXIPLAST, BRINK'S REUNION, ITIREMIA, CEMEX BETONS SUD EST, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, ALLO TAXIS RADIO, LE CALIFORNIA, SGPM SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS MOBILIERES, ECURIE AUTOMOBILE DU SIDOBRE, COMMUNE DE NOVES, MAIN SECURITE, BIOGENIE FRANCE, GSF ATHENA, SARL CHEUTIN ET COMPAGNIE, STEF TRANSPORT, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SNEI SOC NANCEINNE ETUDE ET INVESTISSEMENT, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, GCC, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2026, 26-0627
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPR SOCIETE STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE, ABC ALES TAXI, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, AXIPLAST, BRINK'S REUNION, ITIREMIA, CEMEX BETONS SUD EST, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, ALLO TAXIS RADIO, LE CALIFORNIA, SGPM SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS MOBILIERES, ECURIE AUTOMOBILE DU SIDOBRE, COMMUNE DE NOVES, MAIN SECURITE, BIOGENIE FRANCE, GSF ATHENA, SARL CHEUTIN ET COMPAGNIE, STEF TRANSPORT, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SNEI SOC NANCEINNE ETUDE ET INVESTISSEMENT, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, GCC, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/01/2026, 2600029
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2025, 24LY01898
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Vural
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/11/2024, 2402930
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPHIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/05/2024, 2102957
    Début du contentieux : 07/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/08/2023, 2200065
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Française du Radiotéléphone
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/05/2023, 2001627
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Campus performance formation Artenium, Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/04/2023, 2000505
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ceyrat en vert et pour nous tous, CREADIMM SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2020, 19LY01160
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 04/12/2018, 17/01033
    Début du contentieux : 27/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 24/04/2013, 346678
    Début du contentieux : 17/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/01/2013, 12LY01504
    Début du contentieux : 09/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. et Mme C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 20/10/2011, 11-1235
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASPTT POITIERS PARAPENTE, ROC N'VOL, ELECTRICITE D EMOSSON, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, OOSHOP, CLAAS TRACTOR SAS, VEOLIA EAU CIE GLE DES EAUX, DISP MAISON D ARRET DE GAP, COMMUNE D ARETTE, SERIS SECURITY, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, CASINO DE PORNICHET, DELTASUD, BEC FRERES SA, GSM IDFO, RADIO-SERVICE PLUS, PROSEGUR, ASSOCIATION D ASSISTANCE CLUBS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS, LAINE DELAU, BOUYGUES BATIMENT IDF, MEDA MANUFACTURING, SRTV MENAGER SOC RECUPERATION ET TRAIT VERRE MENAGER, SMP SOCIETE MODERNE DE PROTECTION, GROUPE METHIVIER, COMMUNE DE LA SOMMETTE, ENAP, DUMEZ ILE DE FRANCE, THEATRE DE L ARCHIPEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2011, 11-1235, 2011-1235
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASPTT POITIERS PARAPENTE, ROC N'VOL, ELECTRICITE D EMOSSON, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, OOSHOP, CLAAS TRACTOR SAS, VEOLIA EAU CIE GLE DES EAUX, DISP MAISON D ARRET DE GAP, COMMUNE D ARETTE, SERIS SECURITY, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, CASINO DE PORNICHET, DELTASUD, BEC FRERES SA, GSM IDFO, RADIO-SERVICE PLUS, PROSEGUR, ASSOCIATION D ASSISTANCE CLUBS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS, LAINE DELAU, BOUYGUES BATIMENT IDF, MEDA MANUFACTURING, SRTV MENAGER SOC RECUPERATION ET TRAIT VERRE MENAGER, SMP SOCIETE MODERNE DE PROTECTION, GROUPE METHIVIER, COMMUNE DE LA SOMMETTE, ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, DUMEZ ILE DE FRANCE, THEATRE DE L ARCHIPEL
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/12/2010, 09LY00902
    Début du contentieux : 17/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/07/2010, 08LY01810
    Début du contentieux : 20/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2010, 08LY01636
    Début du contentieux : 20/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/08/2008, 319547
    Début du contentieux : 26/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SFR
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/1998, 93LY00334
    Début du contentieux : 17/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mairie de CEYRAT, Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/01/1987, 49114
    Début du contentieux : 05/11/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CEYRAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CEYRAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CEYRAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL
63122 CEYRAT
Organisme : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473983400
Adresse : Mission DPO 64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CEYRAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CEYRAT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CEYRAT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CEYRAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CEYRAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CEYRAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur