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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE CEYRAT (MAIRIE)

216 300 707 · Active
Adresse : 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL, 63122 CEYRAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CEYRAT

SIREN : 216 300 707
SIRET (siège) : 216 300 707 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69216300707
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CEYRAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEYRAT

  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00017
    Adresse : 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL 63122 CEYRAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00074
    Adresse : AV J B MARROU 63122 CEYRAT
    Date de création : 13/11/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE CHANSET
  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00066
    Adresse : 2 B RUE JACQUES PREVERT 63122 CEYRAT
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00058
    Adresse : BOISSEJOUR RUE DU ONZE NOVEMBRE 63122 CEYRAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOISSEJOUR
  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00041
    Adresse : 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL 63122 CEYRAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE PUB CLEMENT BOURDEIX
  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00033
    Adresse : 1 B RUE FREDERIC BRUNMUROL 63122 CEYRAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 300 707 00025
    Adresse : BOISSEJOUR 3 RUE DU 8 MAI 63122 CEYRAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BOISSEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    216 300 707 00108
    Adresse : MAIRIE 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL 63122 CEYRAT
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE SAINT-MARTIN
  • Établissement

    Fermé

    216 300 707 00090
    Adresse : MAIRIE 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL 63122 CEYRAT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 300 707 00082
    Adresse : MAIRIE 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL 63122 CEYRAT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEYRAT

Finances de COMMUNE DE CEYRAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CEYRAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CEYRAT

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Documents juridiques de COMMUNE DE CEYRAT

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Comptes annuels de COMMUNE DE CEYRAT

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Conformité de COMMUNE DE CEYRAT

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Alertes de COMMUNE DE CEYRAT

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Procédures collectives de COMMUNE DE CEYRAT

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Contentieux de COMMUNE DE CEYRAT

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/01/2026, 2600029
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2025, 24LY01898
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Vural
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/11/2024, 2402930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OPHIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/05/2024, 2102957
    Début du contentieux : 07/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/08/2023, 2200065
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Française du Radiotéléphone
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/05/2023, 2001627
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme, Association Campus performance formation Artenium
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/04/2023, 2000505
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ceyrat en vert et pour nous tous, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, CREADIMM SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2020, 19LY01160
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 24/04/2013, 346678
    Début du contentieux : 17/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/01/2013, 12LY01504
    Début du contentieux : 09/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, M. et Mme C
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/12/2010, 09LY00902
    Début du contentieux : 17/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/07/2010, 08LY01810
    Début du contentieux : 20/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2010, 08LY01636
    Début du contentieux : 20/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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  • Conseil d'État, 08/08/2008, 319547
    Début du contentieux : 26/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SFR
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/1998, 93LY00334
    Début du contentieux : 17/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, Mairie de CEYRAT
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  • Conseil d'État, 14/01/1987, 49114
    Début du contentieux : 05/11/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE CEYRAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE FREDERIC BRUNMUROL
63122 CEYRAT
Organisme : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473983400
Adresse : Mission DPO 64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CEYRAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE CEYRAT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CEYRAT

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Aides perçues par COMMUNE DE CEYRAT

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